La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé hier une foire aux questions (FAQ) mise à jour destinée aux employeurs publics sur la gestion des agents dans le cadre de l’épidémie. Cette FAQ reprend en grande partie les informations déjà diffusées, début avril, par la DGCL (lire Maire info du 6 avril), qui donnait les éléments essentiels notamment sur le placement en ASA des agents contraints par la fermeture des écoles de garder leurs enfants à la maison. 

Quand l’employeur organise la vaccination 

Cette nouvelle FAQ, ainsi qu’une fiche spécifique qui l’accompagne, donne néanmoins des précisions intéressantes autour de la vaccination. Il s’agit de précisions concernant la fonction publique de l’État mais, comme depuis le début de la crise, les mesures décidées pour la fonction publique de l’État sont automatiquement calquées dans la fonction publique territoriale. 
Il est notamment rappelé que les employeurs publics peuvent organiser une campagne de vaccination de leurs agents, mais que celle-ci ne peut concerner que les publics déjà éligibles à la vaccination : « En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs publics de mettre en place une campagne de vaccination auprès des personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés ». Autrement dit, certains maires qui ont annoncé publiquement, ces dernières semaines, avoir fait vacciner des agents ou des membres du corps enseignant de moins de 55 ans, alors que ce public n’est aujourd’hui pas éligible, ne sont clairement pas dans les clous. 
La DGAFP rappelle également que la vaccination des agents ne peut se faire que sur la base du strict volontariat. 
Il est conseillé d’organiser la vaccination dans les locaux du service de médecine de prévention. Le secret médical s’impose : les agents qui vont se faire vacciner informent l’employeur « qu’ils rencontrent le médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif ni à devoir récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination ».

Quand ce sont les agents qui vaccinent 

Une fiche spécifique de la DGAFP précise les modalités de mobilisation et de vaccination qui s’appliquent aux agents qui souhaitent eux-mêmes vacciner dans un centre de vaccination. Sur ce point précis, la fiche donne des éléments spécifiques à la fonction publique territoriale. 
Pour les agents en activité, s’ils effectuent la vaccination sur le temps de travail, c’est le régime juridique normal qui s’applique à eux. S’ils l’effectuent en dehors de leur temps de travail, en revanche, et que le centre de vaccination relève de l’employeur habituel, il faudra réallouer le temps de travail effectué ou payer des heures supplémentaires, pour les agents de catégorie B et C. Pour les agents de catégorie A, il faut réallouer le temps de travail ou utiliser le régime indemnitaire. 
Les agents ont la possibilité de vacciner dans un centre géré par un autre employeur « en cumul d’activité ». 
En matière de rémunération, l’agent est rémunéré normalement s’il vaccine sur son temps de travail, éventuellement en heures supplémentaires ou par réallocation du temps de travail. Dans le cas où il vaccine le week-end et dans un centre géré par un autre employeur, il sera payé directement par l’Assurance maladie si le centre est géré par une autre collectivités territoriale, ou par l’hôpital s’il vaccine dans un centre hospitalier. 
Pour les retraités, un régime dérogatoire s’applique : il est possible de cumuler cette activité avec la retraite, les règles de limite d’âge, de délai de carence de six mois et d’écrêtement étant suspendues. 

Télécharger la FAQ de la DGAFP et la fiche consacrée aux agents qui vaccinent.

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