Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 mai 2021
Coronavirus

2021, année blanche aussi pour le contrôle des remontées mécaniques

Un arrêté publié ce matin exonère les exploitants de remontées mécaniques qui n'ont que peu ou pas fonctionné cette saison en raison d'un certain nombre d'obligations de maintenance.

Par F.L.

Après la publication des données catastrophiques de la saison 2020-2021 pour les stations de montage (lire Maire info d’hier), les exploitants vont avoir au moins une occasion de souffler un peu : un arrêté publié ce matin leur donne la possibilité de demander des dérogations à certaines obligations de contrôle et de maintenance. 

Non-prise en compte de 2021

Les règles de maintenance des installations guidées (téléphériques et téléskis) sont fixées par des arrêtés du 7 août 2009 et du 9 août 2011. Pour les téléphériques, outre une inspection « visuelle »  de tous les éléments mécaniques qui doit avoir lieu chaque année, les exploitants doivent aussi faire procéder à des opérations plus lourdes, tous les six ans pour « les composants de sécurité des chariots et des freins embarqués », et tous les cinq ans pour « les attaches découplables ». Le contrôle des attaches fixes est fixé par un calendrier complexe, étalé sur une période de 30 années d’exploitation (article 47 de l’arrêté du 7 août 2009). Ce texte prévoit aussi des « grandes inspections », après 22 500 heures d’exploitation, pour la première, 15 000 heures plus tard pour la deuxième et 7 500 heures plus tard pour la troisième. 
Le texte paru ce matin s’applique aux installations ayant fonctionné « moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021 ». Il dispose que les exploitant peuvent demander au STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés) un décalage d’une année de chacune des échéances prévues à l’article 46 de l’arrêté du 7 août 2009, le report d’une année du contrôle des attaches fixes, et « la non-prise en compte de l’année 2021 pour déterminer l’échéance des prochaines grandes inspections ». 
L’arrêté prévoit également un décalage, sous conditions, pour le contrôle des câbles. 
Le même type de dérogations est prévu pour le contrôle des téléskis. 
Les demandes de dérogation doivent parvenir au STRMTG « avant les échéances prévues et au plus tard trois ans à compter de l’entrée en vigueur »  de l’arrêté publié ce matin. 

Télécharger l'arrêté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2