Coopération décentralisée : comment les collectivités peuvent « s'engager à l'international »

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) livre, dans un guide publié hier à l’attention des collectivités, un mode d’emploi intéressant pour développer leur action au-delà de nos frontières. Jusqu’ici, 10 440 partenariats et jumelages, les plus représentés portant sur l’éducation, le social et la recherche (28 %) et l’économie durable (24 %), ont été engagés par seulement 4 700 collectivités territoriales. « Il y a donc des marges de progression », estime André Viola, vice-président de la Commission nationale de la coopération décentralisée. 
Pourtant, « s’engager à l’international fait partie du mandat des élus et responsables territoriaux ». L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) est, en effet, « une compétence reconnue des collectivités territoriales », qui se fonde soit sur une délibération du conseil soit sur une convention. Il peut s’agir ici de convention de coopération, d’un jumelage, d’un pacte d’amitié ou d’une convention spécifique à un projet commun. Si les collectivités sont libres de choisir les projets qu'elles soutiennent, seuls des partenariats avec des entités reconnues par la France peuvent être conclus.

Des programmes « clés en main » 
Pour faciliter la tâche des collectivités, la DAECT leur fournit des pistes d’action dans le monde entier, des contacts et même des programmes « clés en main »  préparés par des associations de collectivités. « L’idée est de permettre à de nouvelles collectivités territoriales de sauter le pas, plus facilement et plus rapidement, surtout dans le contexte de transition dû aux élections municipales. Ainsi, les maîtres d’ouvrage ne sont plus les collectivités territoriales mais les associations, qui en assument juridiquement et financièrement la responsabilité tout en apportant au projet commun leurs compétences ». Autre avantage, financier cette fois : le cofinancement de l’État peut parfois atteindre jusqu’à 70 %, selon les pays destinataires. 

Financements innovants 
« Électrification rurale »  en Afrique de l’ouest, « préservation du patrimoine »  en Albanie et en Macédoine du nord, « eau et assainissement »  à Madagascar… Les détails d’une dizaine de projets « clés en main », dont l’ordre de grandeur du budget que la collectivité doit prévoir (plusieurs milliers d'euros), sont à retrouver dans le guide. Rappelons que depuis la loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005, le financement de l’action extérieure par les collectivités, et notamment des projets dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’assainissement, de la gestion des déchets et de l’accès à l’énergie, peut provenir de financements innovants dits aussi « 1 % » . 
« Il s’agit de procédures permettant de financer sur une ressource particulière (redevance ou taxe perçue sur les usagers d’un service public à assise territoriale) et d’affecter jusqu’à 1 % de ce produit à des actions de coopération internationale du même secteur ». Les cofinancements et les mutualisations sont aussi encouragés.

ODD
Ces programmes clés en main, qu’ils soient proposés par Cités Unies France (CUF), par l’Association internationale des maires francophones (AIMF) ou celle des régions francophones (AIRF), participent principalement à la mise en œuvre d’au moins un des 17 objectifs de développement durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030 (accès aux services essentiels, économie, environnement, francophonie, gouvernance locale, jeunesse, prévention et gestion des risques, société, transfrontalier, ville durable). 
À ce sujet, en septembre 2019, la DAECT a publié la brochure « Contribution des partenariats de la coopération décentralisée à la mise en œuvre des ODD »  qui présente 40 partenariats de coopération décentralisée conçus dans cet esprit. L'AMF, de son côté, publiera prochainement elle aussi un guide sur l'action extérieure des collectivités. 

Ludovic Galtier

Télécharger le guide.

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