Édition du jeudi 3 mai 2007
Contrats urbains de cohésion sociale: environ 1.900 quartiers seront retenus sur l'ensemble du territoire national
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Selon Jean-Louis Borloo, la définition dun nouveau cadre contractuel entre lÉtat et les collectivités territoriales «répond à lobjectif du Gouvernement de rénover les outils de la politique de la ville. Lensemble des interventions en faveur des habitants des quartiers en difficulté sinscrivent ainsi dans un cadre contractuel unique, clair et opérationnel.»
Les CUCS, conclus pour une durée de trois ans renouvelable, associent lensemble des collectivités territoriales au partenariat entre le maire et lÉtat. Ils recouvrent cinq champs «prioritaires»: laccès à lemploi et le développement économique; lamélioration du cadre de vie; la réussite éducative; la prévention de la délinquance et la citoyenneté; la santé. «Ils prennent en compte les objectifs dintégration et de lutte contre la discrimination», a précisé le ministre.
Ces contrats incluent la programmation des opérations et engagent financièrement chaque partenaire sur son domaine de compétence, la mobilisation des crédits dits «de droit commun» étant une condition essentielle à lamélioration durable et significative des conditions de vie dans les quartiers en difficulté. Ils offrent une «meilleure visibilité» des financements pour les acteurs locaux, en particulier les associations, qui ont la possibilité de contractualiser sur trois ans. Cette visibilité est «assortie de moyens exceptionnels»: selon le ministre, près de 1.200 millions deuros seront ainsi mobilisés en crédits spécifiques au titre de la politique de la ville sur la période de trois ans des premiers contrats.
A ce jour, toujours selon le ministre, près de 440 contrats sont déjà signés. La géographie des zones prioritaires a été actualisée sur la base dun diagnostic des territoires qui sappuie sur les outils méthodologiques mis à la disposition des acteurs locaux par la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Ce travail, mené par les préfets en concertation avec les élus locaux, a conduit à retenir environ 1.900 quartiers sur lensemble du territoire national.
Laugmentation du nombre des quartiers concernés «témoigne dune meilleure prise en compte de certaines situations territoriales ainsi que du souhait des élus locaux dinscrire leurs quartiers dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville.»
Jean-Louis Borloo estime quil est encore trop tôt pour dresser un bilan des contrats urbains de cohésion sociale mais constate quils «suscitent une implication forte des acteurs locaux, notamment des communes, ainsi que des services de lÉtat, limplication des départements et des régions variant selon les territoires.» Il a conclu sa présentation en indiquant quil «convient désormais détablir la programmation pluriannuelle des contrats urbains de cohésion sociale et de définir les conditions de leur évaluation.»c=http://www.
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