Contrats de projets: grandes villes, communautés urbaines et régions veulent être conjointement associées

Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire sont nécessaires. C’est ce qu’indique un communiqué commun signé par l'AMGVF, l’ACUF et l’ARF (1) daté du 21 mai. Les grandes villes, les agglomérations et les régions disent «partager un même diagnostic». Premièrement, les trois types de collectivités ne peuvent se contenter d’une réalisation partielle des engagements pris dans le cadre des contrats de plan en cours. Elles rappellent que le non-respect par l’Etat de ses engagements se traduit par le retard ou l’abandon de nombreux projets et par des avances financières de la part des collectivités territoriales. En second lieu, les grandes villes, les agglomérations et les régions considèrent que les différents dispositifs contractuels en cours et annoncés doivent être cohérents au niveau de chaque territoire. L’État doit préciser ses modalités d’intervention et l’articulation qu’il envisage entre les différents cadres contractuels nationaux dans un souci de lisibilité. Elles réaffirment leur attachement au maintien d’un volet territorial et attendent de connaître le montant financier que l’État entend y consacrer. De plus, les régions, les grandes villes et les agglomérations souhaitent la réintégration des transports collectifs en site propre (TCSP), «sous l’autorité des agglomérations, au sein des contrats de projets, ce qui est nécessaire pour répondre à l’objectif de développement durable. Une politique dynamique de développement des TCSP engage la réussite d’une politique de développement durable en milieu urbain de la même manière que le développement des TER sous l’autorité des régions doit pouvoir se poursuivre». Par ailleurs, les grandes villes, agglomérations et régions se disent préoccupées par l’avenir des fonds structurels européens. Elles rappellent «deux principes fondateurs: le principe de subsidiarité et le principe d’additionnalité. Les financements européens ne doivent pas se substituer aux financements de l’État». Enfin, les régions, les grandes villes et les agglomérations souhaitent que l’État parvienne à davantage de cohérence et de lisibilité sur l’articulation des dispositifs contractuels nationaux et des programmes opérationnels régionaux. (1) Association des maires des grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France, Associations des régions de France.</scrip

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