Contrats de projet Etat-régions: l'ARF prend acte de l'évolution du Premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projet Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du Premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L’ARF «attend donc la transmission aux préfets de région de mandats complémentaires, qui seuls permettront l’ouverture de réelles négociations dans un calendrier réaliste.» Pour confirmer la volonté du gouvernement d’un dialogue avec les régions, l’ARF considère que: «1. Ces compléments de mandats devront inclure l’augmentation les enveloppes dédiées aux futurs CPER et prendre en compte de nouvelles thématiques répondant aux priorités régionales; 2. Seul un desserrement du calendrier des négociations pourrait le rendre réaliste; 3. Le couple Etat-régions demeurant le pivot des CPER, en cas de contractualisation directe de l’Etat avec d’autres niveaux de collectivités, les régions se réservent le droit de ne pas participer, notamment financièrement, aux projets contractualisés; 4. La confirmation, de la part de l’Etat, de sa volonté d’achever les contrats de plan en cours reste indispensable.» L’ARF conclut que, dans l’attente de ces évolutions, «les régions ont d’ores et déjà décidé d’élaborer leur plate-forme de négociation, en y associant l’ensemble des collectivités et des forces vives de leur territoire.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2