Contrats de projet 2007-2013: avec 1,381 milliard d'euros par an, l'enveloppe est en baisse de 10%

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006. Les contrats de projet, qui remplace les contrats de plan, depuis le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier, s’articulent autour de trois objectifs: compétitivité et attractivité des territoires; développement durable et préservation de l’environnement ; et cohésion sociale et territoriale. Ils «doivent contribuer à préparer l’avenir de notre pays» et «doivent être élaborés dans un esprit de responsabilité», a indiqué le Premier ministre Dominique de Villepin. Le montant moyen annuel de l’enveloppe consacrée aux CPER sur la période 2007-2013 atteindra 1,381 milliard d’euros, soit un total de 9,67 milliards d’euros. A périmètre comparable, l’enveloppe est en baisse d’environ 10% par rapport à 2000-2006. Trois champs d’application principaux ont été définis pour cette période. Il s’agit des constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits), des politiques environnementales (17,4% des crédits), et des transports collectifs (25% des crédits). Les contrats «feront l’objet d’une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c’est-à-dire en 2010, selon leur degré d’application», selon le cabinet du Premier ministre. Les préfets ont jusqu’à fin octobre pour formaliser un projet de contrat régional.

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