Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 18 mai 2021
Logement

Construction : le gouvernement alloue un milliard d'euros pour le logement et la ville durables

Cette somme doit être affectée sous forme d'appel à projets locaux et d'abondement au fonds pour la reconversion des friches industrielles alors que la délivrance des permis de construire ralentit.

Par A.W.

« Accélérer les transitions tout en répondant aux importants besoins de logements. »  Face au « ralentissement structurel »  de la production de logements neufs (384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020, selon Matignon), notamment dans les zones tendues, le gouvernement a décidé de renforcer le plan de relance et la part qui est consacrée à ce secteur.
En déplacement hier en Île-de-France, à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) et à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le Premier ministre a ainsi annoncé qu'un milliard d'euros supplémentaires allaient être affectés au logement et à la ville durables, sous forme d'appels à projets locaux et d’abondement au fonds pour la reconversion des friches industrielles. 
« Il nous faut à tout prix repartir de l'avant pour favoriser la construction : se loger à la portée de toutes et de tous, mais aussi se loger dans un cadre nouveau qui est celui de la transition écologique », a expliqué Jean Castex, estimant que « le rebond que nous observons depuis plusieurs mois est encore très modeste et largement insuffisant dans les territoires où les marchés de l’immobilier et de la location sont les plus chers ». L’objectif est d’« éviter que cela ne conduise à l’éviction des plus pauvres en dehors des villes et des métropoles ».

Doublement du fonds friches

Le chef du gouvernement a donc annoncé « un abondement complémentaire »  de 350 millions d’euros du fonds friches, initialement doté de 300 millions d’euros dans le plan de relance (dont 40 millions d’euros destinés au recyclage des friches industrielles et minières polluées et 259 millions à des appels à projets régionaux en faveur du « recyclage foncier » ). « Une manière de concilier nos besoins en logements et notre impératif de lutte contre l’artificialisation des sols », a souligné Jean Castex qui a rappelé que la reconversion des friches constitue « un gisement important de terrains mobilisables pour du logement ».
Devant le succès rencontré par ce dispositif (1119 dossiers ont été déposés pour un total de subventions demandées de 1,57 milliard d’euros), ces crédits supplémentaires doivent permettre de « financer davantage de projets, parmi ceux déjà identifiés, et d’initier de nouveaux appels à candidatures »  dont les modalités seront dévoilées cet été. Afin de répondre aux impératifs de la relance économique, les projets accompagnés devront toutefois « être prêts à démarrer au plus tard fin 2022 ».

Transformation de bureaux en logements : l’aide bonifiée de 50 %

Matignon prévoit également le renforcement de l’aide de 350 millions d’euros aux maires qui autorisent des projets de logements denses. 
Ce dispositif automatique d’aide à la relance durable - qui prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire et apporte un soutien financier pour construire les équipements collectifs (écoles, parcs...) rendus nécessaires avec l’accueil de nouveaux habitants - sera ainsi bonifié de 50 % (soit 150 €/m² au-dessus du seuil de densité) pour un permis de construire de transformation de bureaux en logements. Des opérations qui restent encore « trop peu nombreuses, malgré l’intérêt qu’elles suscitent chez les élus et les professionnels »  et l’essor significatif du télétravail, juge Matignon dans le dossier de presse.
L'objectif est de « mieux accompagner les maires qui autorisent ces opérations particulièrement vertueuses »  alors que ce dispositif a déjà permis, de septembre 2020 à février 2021, à 688 communes de toucher cette aide pour des permis de construire bénéficiant à plus de 30 000 logements. Ce qui correspond au final à « un montant de subventions de près de 65 millions d’euros », dont 70 % de cette somme consacrés aux zones tendues. 

Une commission pour « lever les freins » 

Afin de contrer le ralentissement des délivrances des permis de construire observé en 2020 et de relancer la construction de logements, une commission composée d’élus locaux, de parlementaires, de professionnels du secteur du logement et de personnalités qualifiées va être mise sur pied. Présidée par le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, elle devra « lever les freins à la construction neuve de logements dans les territoires »  et formuler d'ici septembre des recommandations pour inciter les collectivités territoriales à davantage construire.
La commission devra proposer des mesures pouvant « aller de l’incitation à l’obligation, à même de lever les freins constatés », les analyses et recommandations devant tenir compte « des besoins en logement en priorisant les territoires où la demande est la plus forte ».

Appels à projets

Le gouvernement a également présenté une redistribution de crédits déjà dévoilés par ailleurs : ainsi, sur les 20 milliards d'euros du 4e programme d'investissements d'avenir (PIA 4), 675 millions vont donc être consacrés au thème de la ville durable, c'est-à-dire à la fois « sobre »  d'un point de vue énergétique mais aussi « inclusive »  socialement, selon Matignon. 
Un appel à manifestation d’intérêt va notamment être lancé la semaine prochaine. Doté de 305 millions d'euros, il doit permettre la création de « démonstrateurs locaux »  dont « on pourra tirer des enseignements »  et éventuellement répliquer sur d'autres territoires, précise Matignon. Le cahier des charges doit être publié le 21 mai sur le site de la Banque des territoires. Trois vagues de candidatures sont prévues avec des réponses attendues de septembre 2021 au premier semestre 2022.
Plusieurs dizaines de millions d'euros seront par ailleurs orientées vers de nouvelles offres de formations, le soutien à l'innovation, l'accompagnement des filières ou encore la recherche.

Télécharger le dossier de presse.

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