Édition du mardi 17 juillet 2018


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Référendum d'initiative partagée: les députés d'opposition échouent à baisser les seuils

Lors des débats sur la révision de la Constitution, tous les groupes d’opposition ont plaidé, en vain, lundi à l’Assemblée nationale pour rendre plus facile l’organisation de référendum d’initiative partagée ou permettre un référendum d’initiative populaire en abaissant les seuils minimaux requis,.
La réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a prévu, sous de strictes conditions, ce référendum d’initiative partagée, nécessitant le soutien d’un dixième des électeurs à une initiative parlementaire.
Mais des orateurs de gauche et de droite, plus des non-inscrits tels Nicolas Dupont-Aignan, des radicaux ou encore le LaREM Paul Molac, ont affirmé que « cela ne fonctionne pas » en raison des seuils requis.
Ils ont appelé à les abaisser, le plus souvent à « un dixième des parlementaires et à un vingtième des électeurs », avec l’objectif affiché de favoriser l’expression du « peuple » notamment dans un contexte de forte abstention, ou à instaurer un référendum d’initiative populaire.
« Nous ne souhaitons pas nous dérober à nos responsabilités (de parlementaires) sous prétexte, parfois démagogiquement, de se saisir de l’opinion publique, le plus souvent d’ailleurs pour anéantir la contradiction », a objecté le rapporteur général LaREM Richard Ferrand. Il a contesté entre autres l’exemple de la « grande démocratie cantonale helvétique », affirmant que « les thèmes soumis sont très souvent le fait de quelques cliques affairistes et de quelques lobbyistes ».
« Les référendums ont été dans le passé utilisés comme plébiscites contre la République (...) mais, depuis, de l’eau a coulé sous les ponts » et « la capacité populaire à faire des réponses raisonnables est attestée », Suisse comprise, a argumenté Jean-Luc Mélenchon.
Pour la ministre de la Justice Nicole Belloubet, le référendum d’initiative partagée était « une voie médiane », certes « pas d’un maniement aisé », « permettant d’associer les parlementaires et de ne pas déposséder la représentation nationale ». Et « la question des initiatives populaires sera traitée avec la chambre de la société civile » (futur nouveau nom du Cese), selon elle.
La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LaREM), a estimé qu’« il n’y a pas d’éléments factuels permettant de dire que les seuils sont trop élevés au point d’empêcher toute initiative de ce genre ».
Affirmant notamment que la majorité « souhaite renforcer le Parlement dans un certain nombre de ses pouvoirs », le patron du groupe majoritaire LaREM a aussi rappelé la volonté de ne « pas voir dénaturer » le projet de loi.
Auparavant, plusieurs amendements LR, rejetés, visaient à ce que les référendums au titre de l’article 11 de la Constitution puissent porter aussi sur le « sociétal », comme sur des sujets touchant la fin de vie ou la PMA.
À des critiques sur l’une de ses objections, la garde des Sceaux a répondu n’avoir « pas dit que le peuple n’était pas raisonnable » mais que « le Parlement était un espace de débats raisonnés et éclairés », sachant que « l’écriture d’un certain nombre de lois suppose d’infinies précautions ». (AFP)

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