Constat sévère de la Cour des comptes sur les politiques de l'emploi

Les politiques de l’emploi souffrent d’un manque de coordination, pointe la Cour des comptes dans un rapport qu’elle leur consacre, rendu public hier. « Les actions menées par l’Etat, les régions, les partenaires sociaux, ainsi que leurs opérateurs (Pôle emploi, OPCA, etc.) se superposent sans véritable coordination. L’Etat joue un rôle d’impulsion déterminant dans la politique de l’emploi, mais la formation professionnelle continue est organisée par les partenaires sociaux, en lien avec les régions, dont les compétences pourraient être étendues », soulignent les Sages qui ajoutent que « cette multiplicité de centres de décision ne facilite pas la mise en place de politiques ciblées du marché du travail ». La direction régionale de Pôle emploi en Ile-de-France a par exemple indiqué participer à pas moins de 13 instances de coordination. La Cour des comptes demande donc que « les réflexions actuelles sur la décentralisation » prennent en compte « la nécessité d’une simplification radicale de ce dispositif complexe ». Cela pour « faire à la fois place à une gouvernance resserrée et à la nécessaire implication de la diversité des acteurs », souligne la Cour. « Faute d’une telle évolution de la gouvernance, la constitution de blocs de compétences risque de segmenter au lieu de les articuler les actions menées en matière d’emploi, de formation professionnelle et de développement économique », insiste l’institution.
De façon plus générale, l’insitution estime que la France « a abordé la crise avec des instruments de politique de l'emploi parfois obsolètes » et que, malgré des réformes, le dispositif « reste largement inadapté à un contexte de chômage durablement élevé ». Les politiques du marché du travail sont « inadaptées » et doivent évoluer, estime la Cour des comptes qui recommande de « mieux cibler » les efforts sur ceux qui subissent davantage la crise et de réviser en profondeur l'assurance chômage. Les Sages fustigent aussi le recours « persistant » à des contrats aidés « peu efficaces ».
En ce qui concerne l'assurance chômage, son financement apparaît « difficilement soutenable », selon la Cour, avec un déficit prévu de 18,6 milliards en fin d'année. Plus « protecteur » et généreux qu'ailleurs en Europe, ce régime que les partenaires sociaux doivent renégocier en 2013 « a bien joué son rôle de maintien du revenu mais voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser », ajoute le rapport.

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