Conséquences de la sécheresse : vers un nouvel élargissement des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

Les effets de la sécheresse 2003 sont toujours actifs. Après avoir adopté en janvier des critères plus souples que ceux de la commission administrative, permettant d'ouvrir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle à plus de 1 400 communes, le gouvernement a décidé en août un nouvel élargissement des critères. « Le ministre de l'Intérieur s'est toutefois rendu compte que cela ne suffirait pas », a expliqué Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur, hier au Sénat. « Il souhaite aller plus loin, en envisageant un examen individualisé des demandes des communes sur la base d'une expertise des bâtiments dès le premier trimestre 2005.» Gilbert Barbier, sénateur du Jura, maire de Dole, estimait que si le gouvernement a su rapidement proposer des mesures en faveur des personnes les plus fragiles et un plan de prévention, l'indemnisation des dommages causés par les mouvements de terrain dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols reste d'actualité. Certaines habitations risquent de s'effondrer. Pour répondre au désarroi de propriétaires privés de toute indemnisation par leur assurance, le gouvernement a fait un premier geste en modifiant les critères retenus pour constater l'état de catastrophe naturelle. Si l'arrêté du 25 août 2004 a ainsi reconnu un certain nombre de communes sinistrées, a dit Gilbert Barbier, d'autres restent exclues, provoquant un sentiment d'injustice chez les habitants et les élus. Un premier classement a été établi sur des critères météorologiques complexes et difficilement compréhensibles, puis un second classement sur la base de critères géologiques. « Ce choix, qui ne répond pas à une logique technique ou scientifique, a ajouté le sénateur, a conduit à des décisions arbitraires. Ainsi, dans le Jura, 100 communes – toutes de l'arrondissement de Dole – ont été écartées d'emblée. Les communes sorties du premier classement ont fait l'objet d'un avis d'ajournement sine die, dans l'attente de précisions sur le critère géologique. »

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