Conseil supérieur de l'audiovisuel


Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2018-13 du 31 janvier 2018 mettant fin aux fonctions du président de Radio France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération relative à une autorisation temporaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2017-252 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Virgin Radio Midi-Pyrénées / Virgin Radio Agen

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d'actes terroristes

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Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et Toulouse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération modifiant la délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 4 juin 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2016-92 du 6 janvier 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières

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Décision n° 2014-237 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 modifiée autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-239 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-240 du 11 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-250 du 27 avril 2011 autorisant la commune de Saint-Just (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-138 du 25 avril 2014 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-139 du 25 avril 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération relative à une autorisation temporaire

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Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et valable jusqu'au 4 mars 2015

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Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et valables jusqu'au 24 mars 2015

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

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Décision n° 2014-TO-02 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

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Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Décision n° 2014-111 du 19 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

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Décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012

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Arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne

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Mise en demeure de la société Lebanese Communication Group SAL (chaine satellite "Al Manar")

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Election des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

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Office municipal communal de communication

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Campagne officielle radiotélévisée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre


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