Conseil constitutionnel


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Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019

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Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018

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Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018

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Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018

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Décision n° 2018-766 DC du 21 juin 2018

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Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018

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Décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018

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Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018

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Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017

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Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017

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Décision n° 2016-540 QPC du 10 mai 2016

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Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 [sur la loi Santé]

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Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015

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Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)

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Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015

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Décision n° 2015-710 DC du 12 février 2015

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Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC

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Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 novembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-704 DC

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Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014

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Observations du Gouvernement sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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Observations du Gouvernement sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014

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Décision n° 2014-691 DC du 20 mars 2014

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Observations du Gouvernement sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014

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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

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Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013

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Décision n° 2012-4590 AN du 24 octobre 2012

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Décision n° 2012-4604 AN du 24 octobre 2012

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Décision n° 2012-4623 AN du 24 octobre 2012

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Décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 (prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics)

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Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 (loi relative à la protection de l'identité)

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Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012 (loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives)

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Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 (La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution)

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Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Détermination par tirage au sort de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat à l'élection présidentielle)

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Décision n° 2012-646 DC du 9 février 2012 (la loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature)

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Décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011 (LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012)

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Décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011 (LOI RELATIVE À LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET À L'ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES)

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Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 portant sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

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Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011 (LOI ORGANIQUE MODIFIANT L'ARTICLE 121 DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE)

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Décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011 (concernant la loi ixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)

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Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011(relative à la loi "immigration, à l'intégration et à la nationalité")

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Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 relative à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Décision n° 2011-627 DC du 12 avril 2011 (LOI organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française)

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Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011

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Observations présentées par plus de soixante députés sur l'article 2 de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs
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