Les maires craignent de devenir des «sous-traitants» des départements et des régions

Les maires, réunis en congrès à Paris, redoutent, en dépit des propos rassurants du gouvernement, de devenir, selon l'expression de leur président Daniel Hoeffel, les "sous-traitants" des régions et des départements, au terme du nouveau processus de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, se sont employés, le premier mardi à l'ouverture du congrès de l'Association des maires de France (AMF) et le second mercredi, à rassurer les maires et à les convaincre qu'au contraire, ils vont avoir un rôle très important à jouer dans les transferts de compétences qui seront effectifs au 1er janvier 2005. Le Premier ministre a répété qu'il fallait protéger la commune, "cellule de base de notre République" et que "ce qui peut être traité au niveau de la commune n'a pas besoin de remonter en haut". Jean-Pierre Raffarin a aussi proposé mardi à l'AMF de travailler avec les communes sur "l'acte trois" pour qu'on précise "comment organiser les responsabilités en fonction de la diversité communale"(voir « Maire-Info » du 19 novembre 2003). M. Devedjian a pour sa part énuméré les nouveaux domaines dans lesquels les "acteurs de la proximité" que sont les maires allaient pouvoir s'investir: logement social, péages urbains, monuments historiques, logement étudiants, biens vacants, cérémonie d'accueil des étrangers naturalisés... Il leur a assuré également que l'intercommunalité, le processus de regroupement des communes qui s'est accéléré depuis la loi Chevènement de 1999, n'avait pas été la grande oubliée du projet de loi « responsabilités locales » adopté dimanche par le Sénat et soumis en janvier aux députés. Possibilité de fusion des EPCI à fiscalité propre, transfert de certains pouvoirs de "police spéciale" aux présidents de communautés, relations financières assouplies entre les communes et leur groupement: autant d'avancées selon M. Devedjian qui devraient satisfaire les acteurs de l'intercommunalité. Mais les intéressés ne semblent pas toujours convaincus par les arguments gouvernementaux. Première crainte des communes: passer sous une tutelle de fait (elle est expressément interdite par la loi) des départements ou des régions. "Les communes, quelle que soit leur taille et les communautés quelle que soit leur nature ont été trop oubliées dans la loi constitutionnelle", a déploré M. Hoeffel. Il faut dès lors selon lui "combler cette lacune" car les communes n'ont nullement envie d'être des "sous-traitants", elles veulent être des "partenaires", avoir des rapports "contractuels" avec les autres collectivités, départements et régions. L'autre sujet de préoccupation est encore plus important: que les compétences dont elles vont hériter ne soient pas accompagnées des ressources correspondantes, surtout en cas de montée en puissance d'un dispositif ou de la prise en charge de biens immobiliers qui nécessiterait plus d'argent que ce que l'Etat leur consacrait auparavant. Les régions en ont fait l'expérience avec les lycées en 1986, et les départements connaissent ce problème aujourd'hui, avec l'allocation personnalisée autonomie (APA). Un tel scénario se traduirait inévitablement par des hausses d'impôts locaux qui seraient mal vues – et surtout mal comprises - par les contribuables-électeurs. "Pour qu'on puisse affirmer que les contribuables seront gagnants", a lancé le président de l'AMF, il faudra "des dispositions concrètes et précises sur les transferts financiers et sur l'autonomie fiscale des collectivités". Quant aux transferts de personnels aux départements et aux régions (96 282 techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées), ils inquiètent tout autant les maires, qui craignent que les conseils généraux et régionaux, pris à la gorge par les coûts mal compensés de ces transferts, ne soient conduits à réduire de manière drastique leurs aides aux communes

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