Le programme de la journée du 21 novembre

Voici le programme de la journée du 21 novembre 2002, dernière du 85è congrès des maires et présidents de communauté 9h30 – 12h30 1.FINANCES (Auditorium) Sous la présidence de M. Philippe Laurent ,maire de Sceaux (92), assisté de M. Pascal Buchet , maire de Fontenay-aux-Roses (92). Si la volonté de conforter le principe de la libre administration des collectivités locales peut justifier que l’on reconnaisse et garantisse globalement leur autonomie fiscale, la nécessité de réduire les disparités de ressources peut fonder la recherche des voies et des moyens d ’une plus grande péréquation. Quelles réformes faut-il opérer dans le système fiscal des collectivités locales et dans la répartition des concours financiers de l ’État et spécialement de la DGF des communes et des communautés ? Intervention de M.Christian Poncelet ,président du Sénat. Débats avec la participation de MM.Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales,Michel Charasse, maire de Puy-Guillaume (63),Jean-Claude Frécon, maire de Pouilly-lès-Feurs (42),Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local. Avec MM.Pierre Mehaignerie et Jean Arthuis, présidents de la Commission des finances,de l’Assemblée nationale et du Sénat et des rapporteurs généraux de la Commission des finances de l ’Assemblée nationale, Gilles Carrez,et du Sénat, Philippe Marini . Intervention de M.Alain Lambert ,ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire. 2.POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (Salle Europe) Séance coanimée par MM.François Rebsamen ,maire de Dijon (21),et Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche-sur- Saône (69). La politique de la ville ne doit-elle pas être améliorée dans le sens d’une simplification et d’un assouplissement ? Ne faut-il pas également veiller à soutenir,par des financements spécifiques,les communes et communautés qui n ’ont pas toutes les moyens de faire face aux engagements liés à cette politique ? Comment assurer une meilleure articulation entre la structure d’agglomération, la commune et les quartiers ? Sur quels financements et quels outils les communes peuvent-elles s’appuyer pour leurs projets de renouvellement urbain ? Avec la participation de M.Pierre Bourguignon, maire de Sotteville-les-Rouen (76), Mme Véronique Fayet, adjointe au maire de Bordeaux (33),M.Claude Dilain ,maire de Clichy- sous-Bois (93),vice-président du Conseil national des villes,et de M.Michel Gonnet ,directeur général adjoint de la CDC. Intervention de M.Jean-Louis Borloo ,ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine. 3.SÉCURITÉ (Salle41) Séance coanimée par Mme Marie-Louise Fort, maire de Sens 89), et M. Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing (59). Quelles perspectives nouvelles ouvrent la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité,le redéploiement et la réorganisation des forces de la police nationale et de la gendarmerie, la mise en place d’une justice de proximité pour les maires des villes des communes périurbaines et des communes rurales,désormais présidents des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ? Quels rapports pourront s’instaurer entre les maires, la police et la justice et plus généralement avec les différents acteurs publics et privés impliqués dans la politique de sécurité ? Avec la participation de MM.Nicolas Sarkozy ; ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou de son représentant, et Dominique Perben ,garde des Sceaux, ministre de la Justice. 4.ENVIRONNEMENT (Salle 42) Séance coanimée par MM.Gérard Saumade, maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34),et Gilles Vincent ,maire de Saint-Mandrier-sur-Mer (83). La gestion de l ’alimentation en eau,de l ’assainissement, des déchets …se traduit pour les usagers par de fortes inégalités territoriales. Les redevances des agences de l’eau devraient permettre de créer une solidarité de bassin. Leur système actuel est à la fois incohérent et injuste. Le financement de<

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