L'égalité territoriale, thème central du 85e Congrès de l'Association des maires de France

Jean-Pierre Raffarin ouvrira le 85e Congrès de l'Association des maires (AMF) et des présidents de communautés de France qui aura lieu du 19 au 21 novembre à Paris, a annoncé mercredi le président de l'AMF Daniel Hoeffel au cours d'une conférence de presse. Le congrès, qui se tiendra comme à l'accoutumée Porte de Versailles, aura comme thème central «L'égalité territoriale». Dans un communiqué, l’AMF souligne que «l'efficacité des politiques publiques, conduites par l'Etat ou les collectivités locales, doit pourvoir à une répartition plus équitable des ressources et des charges et garantir aux populations une présence des services publics sur l'ensemble des territoires. Ces sujets d’actualité seront débattus en présence des principaux ministres du gouvernement». Après la traditionnelle journée des maires d'Outre-mer à l'Hôtel de ville de Paris le lundi 18 novembre, les congressistes, représentants des 36 000 maires de France de toutes tendances politiques, débattront de l'intercommunalité, des finances locales et de la politique de la ville (voir lien ci-contre). Le projet de réforme de la décentralisation devrait être au centre des réflexions du congrès avec un débat réunissant, le 21 novembre (15h00-16h30), l’ensemble des présidents d’associations d’élus. L’AMF, qui a élaboré un document fin août dernier sur cette question (voir nos autres infos de ce jour), rappelle qu’en ouvrant de nouveaux espaces de liberté pour les collectivités locales la décentralisation «constitue un acquis auquel les citoyens comme les élus locaux sont attachés». Le président de l'AMF Daniel Hoeffel a déclaré qu"'il n'est pas souhaitable de remettre en cause systématiquement" des lois du gouvernement précédent en citant celles sur l'intercommunalité, la proximité, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et l'aménagement durable du territoire. La semaine dernière, devant le Congrès des présidents de conseils généraux, Patrick Devedjian, ministre délégué au Libertés locales, avait souligné que les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées à un «difficile problème d’articulation de périmètres mis en place par des lois dont la mise en cohérence n’a pas été assurée par nos prédécesseurs». D'où son rappel de la réflexion engagée sur la révision des lois Voynet, SRU et Chevènement, «car la gestion des périmètres est devenue aujourd’hui d’une rare complexité : communautés d’agglomération et communautés de communes, contrats d’agglomération et contrats de ville, schémas de cohérence territoriale, plans de déplacements urbains, pays». Mercredi, Daniel Hoeffel a cependant souligné que «si certains principes sont bons, il y a des améliorations à apporter dans le sens de la souplesse et de la simplification». «Fusionner les quatre lois constituerait une aberration», a-t-il affirmé en estimant préférable d'«élaguer pour obtenir une meilleure lisibilité». Il a par ailleurs annoncé que l'AMF avait entrepris de consulter les maires sur ce sujet par un questionnaire. A propos de l'élection au suffrage universel direct pour les structures intercommunales, Daniel Hoeffel a affirmé que «dans l'immédiat il n'y avait pas urgence. Tout ce qui pourrait être hâtif serait de nature à freiner le développement de l'intercommunalité». Et d'estimer qu'il valait mieux attendre 2007 lorsque les structures intercommunales seront généralisées. c=http://www.clsid

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