L'autonomie fiscale au cœur des débats financiers du congrès de l'AMF

La question de l'autonomie fiscale des collectivités locales était au centre des débats de la dernière journée du congrès des maires et des présidents de communautés. Dans son discours de clôture, Lionel Jospin a tenu, hier, à rappeler qu'en " Europe, même dans les Etats fédéraux, la part des dotations de l'Etat dans le financement des collectivités locales est souvent supérieure à ce qu'elle est dans notre pays. Pour autant, ce principe - sur le respect duquel veille d'ailleurs le Conseil constitutionnel- est important, car l'autonomie fiscale apparaît comme étroitement liée à la liberté communale. " Sur un ton emprunt d'une grande franchise, il a résumé son propos en indiquant " que l'autonomie fiscale est tout à fait importante pour les communes qui disposent de ressources fiscales mais que pour beaucoup de communes, qui ne disposent pas de ces ressources fiscales, ce qui est important c'est les dotations de l'Etat. " Cette " dimension ne doit pas être oubliée ". Le matin, lors du débat consacré aux questions financières, Florence Parly a aussi abordé cette question en faisant remarquer qu'elle n'était pas sûre " que chacun mette la même chose derrière ces mots. " Elle s'est déclarée favorable à cette notion si celle-ci " consiste, pour les élus locaux, à renforcer le contrat qui les lie avec leurs électeurs, à mettre en regard des projets de développement et d'amélioration du service public local et l'effort fiscal qui permet de les financer. " De même, " si l'autonomie fiscale consiste pour les collectivités à bénéficier de ressources fiscales modernisées, avec de vraies marges de manœuvre, j'y suis également favorable. " indiquait-elle. Par contre elle rejetait tout idée d'autonomie fiscale qui conduirait d'une part à un accroissement des prélèvements obligatoires pesant sur notre économie et, d'autre part, renforcerait les inégalités entre communes. Dans sa résolution finale (voir nos infos de ce jour), l'Association des maires de France considère que la nouvelle étape de la décentralisation que " les maires appellent à leurs vœux, doit en premier lieu se fonder sur le respect scrupuleux du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales et de son corollaire, celui de l'autonomie fiscale qui mérite pour le moins d'être garantie à son niveau actuel. " pt>c=h

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