© A. Février

Après la lecture par André Laignel de la résolution finale du 105e congrès (lire article ci-contre), le président de l’AMF, David Lisnard, a pris la parole pour son discours de clôture. Le maire de Cannes s’est livré à un vibrant plaidoyer pour les communes, « creuset de notre histoire et de notre culture » , lieu de « la France du bon sens », « dernière institution solide qui produit des services de proximité et du sentiment d’appartenance ». 

« République en danger » 

David Lisnard est revenu sur beaucoup des grands thèmes abordés tout au long du congrès, tout particulièrement sur les violences contre les élus et les démissions (il y en a « 40 par mois » , rythme qui a été multiplié par deux en 10 ans). Mais au-delà des agressions et atteintes contre les élus, c’est « une crise de la démocratie »  que constate le président de l’AMF, rappelant les « 168 écoles »  attaquées pendant les émeutes de l’été dernier – une situation « jamais vue dans l’histoire »  selon lui –. « Le mérite est menacé, l’ordre est bafoué, la justice dénigrée… La République est en danger », a répété une fois encore David Lisnard. 

Dans ce contexte, l’AMF se veut à même de proposer des solutions de fond. Saluant la présence de 11 000 élus au congrès, ce qui constitue un record, David Lisnard a rappelé : « Nous ne sommes ni un syndicat ni une officine partisane ».

S’adressant à la Première ministre, il a salué les avancées intervenues pendant l’année écoulée – sur le FCTVA, les secrétaires de mairie, les communes nouvelles ou le statut de l’élu. Mais en pointant les situations « catastrophiques »  qui se profilent pour bon nombre de communes : la fin du filet de sécurité, la crise du logement (« véritable bombe à retardement humaine et sociale » ), le « Léviathan bureaucratique »  que constitue le ZAN, l’explosion des franchises et des primes d’assurances pour les communes (« le maire de Montargis a vu passer sa franchise de 7 500 à 2 millions d’euros ! » ). 

Puis le maire de Cannes s’est livré à une longue prétérition (« Je ne vous parlerai pas de la fiscalité locale… » ) pour énumérer tous les sujets qui réduisent le « pouvoir d’action »  des maires, et appelé à remplacer partout « la bureaucratie par la démocratie locale ». 

« Libérez-nous ! » 

« Imaginez ce que nous pourrions faire si l’État nous faisait confiance » , a lancé le maire de Cannes à la Première ministre, dénonçant la tendance de plus en plus prégnante de l’État d’empêcher les maires d’agir plutôt que de contrôler leur action a posteriori. « Je vous propose d’oser la liberté. Nous vous proposons de vous libérer ! Transférez le pouvoir réglementaire aux collectivités locales, vous libérerez des milliers de fonctionnaires de l’État qui vous pourrez remettre sur le terrain, dans nos préfectures. Libérez les fonctionnaires de la Dreal ! » , a proposé David Lisnard sous les applaudissements nourris de la salle. « Libérez-nous des autorisations préalables, de la bureaucratie qui fait perdre de l’argent et perdre les nerfs. Libérez-nous des appels à projets et des Cerfa ! Laissez-nous retrouver l’autonomie fiscale ! ».

Le président de l’AMF a conclu son discours en revenant sur l’idée qu’il avait développée lors de son introduction du congrès, mardi : l’AMF demande que les lois soient plus simples et moins normatives, qu’elles soient « d’objectif général » , laissant une liberté d’application plus grande aux élus. « Les maires ne veulent pas ‘’déroger’’ : ils veulent agir librement dans le cadre de la loi. » 

David Lisnard s’est dit pleinement ouvert à une nouvelle étape de la décentralisation, comme le souhaite le chef de l’État, mais si et seulement si celle-ci a pour « boussole »  la démocratie locale et qu’elle s’s’oriente autour de trois axes : « Pouvoir normatif effectif pour les collectivités, autonomie fiscale et liberté de coopération ». 

Des annonces partielles

La Première ministre a ensuite pris la parole, mais avec des réponses qui ne répondent qu’en partie aux ambitions exprimées par l’AMF. 

Elle a rendu hommage aux élus, dont chacun représente « une parcelle de notre nation, une facette de notre pays, ceux qui changent le quotidien, innovent, osent et expérimentent, sans cesse en première ligne ». Mais ces paroles aimables n’ont guère été suivies d’annonces à la hauteur – et comme souvent, la Première ministre a plus distribué de mots d’amour aux maires que de preuves d’amour. 

Elle a certes reconnu que le ZAN « provoque des incompréhensions », que les maires manquent de visibilité sur les dotations, que la crise du logement est là, que les outre-mer comme les territoires ruraux se sentent abandonnés notamment sur la question de la présence des services publics. Mais pour ce qui concerne les solutions, celles qu’a évoquées la Première ministre sont assez générales et peu concrètes : « Il faut rendre le dialogue permanent, (…) miser sur le couple maire-préfet qui peut soulever des montagnes. Je veux renforcer le rôle du préfet, car l’État ne peut avoir plusieurs visages dans un même département. » 

Élisabeth Borne n’est toutefois pas venue les mains complètement vides, et a fait quelques annonces concrètes, au premier rang desquelles une nouvelle rallonge de « 100 millions d’euros supplémentaires sur la DGF »  ce qui, selon elle, correspondra à une « indexation sur l’inflation », comme le demande l’AMF – ce qui paraît plus que discutable, si l’on tient compte du taux réel de l’inflation. Elle a par ailleurs confirmé, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron la veille, que le gouvernement confie au Comité des finances locales la mission de « refondre la DGF », devenue « de plus en plus illisible ».

Petite hausse de la dotation élu local

Dès l’année prochaine, a par ailleurs annoncé la Première ministre, la DPEL (dotation particulière élu local) sera augmentée de 15 millions d’euros, afin de « mieux indemniser les élus des petites communes rurales » . À première vue, cela paraît dérisoire, quand on se rappelle que la DPEL profite à quelque 21 000 communes. Si c’est là le seul geste qu’entend faire le gouvernement pour revaloriser les indemnités dans son projet de loi prévu l’année prochaine, il y a peu de chance que cette mesure change la donne. 

Autre annonce : le nouveau zonage des ZRR, qui vont prendre le nom de France ruralité revitalisation, va être retravaillé, « pour laisser rentrer 4 000 communes de plus dans le zonage ». Élisabeth Borne a par ailleurs affirmé que « aucune entreprise ne perdra les droits acquis à ces exonérations fiscales, sur toute la période prévue initialement ». 

Dernières annonces d’importance : « Le gouvernement continuera à aider les collectivités face aux coûts de l’énergie : l’amortisseur du prix de l’électricité sera maintenu en 2024. »  Enfin, la Première ministre a annoncé que le ministre du Logement, Patrice Vergriete, « commencera les concertations dès la semaine prochaine »  sur le futur projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat. Mais avec quels moyens ? Il faudra répondre à l’inquiétude des maires de se voir transférer des responsabilités nouvelles sans avoir les moyens de les assumer, ce qui les rendrait à terme responsables aux yeux de la population d’une carence de logements dont ils ne sont pas responsables, comme l’expliquait hier Thierry Repentin au micro de Maire info.

La Première ministre a conclu son discours en affirmant que le gouvernement « répondra toujours présent »  pour « accompagner et aider les maires, répondre à (leurs) difficultés et aux préoccupations de nos concitoyens » . Il faut maintenant attendre les orientations qui seront prises dans la future loi de décentralisation promises par Emmanuel Macron pour voir si ces promesses se traduiront en actes. 

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