Il faudra attendre quelques jours encore pour être complètement rassuré, mais Christophe Béchu l’a annoncé hier, la nouvelle mouture des textes réglementaires sur le zéro artificialisation nette (ZAN) sera révisée par les maires pour éviter un nouveau blocage.

« Nous rééchangerons avec l’AMF avant la parution des décrets pour être absolument certains de faire les choses dans le bon ordre », a assuré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Selon lui, la nouvelle copie des décrets qui avaient tant inquiété les maires (lire Maire info du 4 mai 2022) a déjà été travaillée par le réseau des Agences d’urbanisme en lien « avec des communes de toutes tailles, pour regarder tous les éléments »  et éviter « le caractère absurde de certaines rédactions », du type de celle qui avait assimilé les « parcs et jardins en ville à de l’artificialisation ». Elle devrait être livrée dans quelques jours.

Comme l’a dit son co-président, le maire d’Arcueil (94) Christian Métairie, ce n’était « pas un hasard »  si le débat d’ouverture du Congrès des maires portait sur la transition écologique, et pas un hasard non plus si les nouvelles du ZAN figuraient en tête des attentes des maires quand le ministre a pris la parole.

Fonds vert et formation des maires

Mais ce n’était pas le seul, puisque le ministre a également reparlé du Fonds vert, qui passera bien à 2 milliards d’euros pour 2023 comme annoncé (lire Maire info du 12 octobre 2022). Christophe Béchu a confirmé que l’enveloppe serait gérée directement par les préfets, « sans appel à projet, sans formulaire à remplir en trois exemplaires » : « Toute action favorable à l’adaptation au changement climatique, c’est aidé ! Vous plantez des arbres, c’est aidé, vous enlevez le bitume d’une cour d’école, c’est aidé, vous changer les ampoules des lampadaires, vous faites une rénovation thermique sur vos bâtiments publics, vous luttez contre l’érosion du trait de côte, c’est aidé ! »  Dans son interview à Maire info (voir ci-dessous), le ministre a assuré qu'une circulaire sur l'utilisation du Fonds vert paraîtra avant la fin de l'année. 

À n’en pas douter, les maires seront nombreux à en faire la demande, et on en vient à se demander si les fonds prévus seront suffisants, d’autant que sur les deux milliards, il y aura au moins 300 millions d’euros recyclés depuis le fonds friches (voir ci-dessous l’interview du ministre sur AMF-TV) et que les crédits de paiement pour l’instant prévus dans les documents budgétaires ne sont que de 375 millions d’euros, comme l’a expliqué hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Un point sombre qui sera peut-être levé par la Première ministre demain, lors de sa venue au Congrès.

Christophe Béchu a également dévoilé les contours d’un grand programme de formation des maires aux enjeux du changement climatique : « Notre ambition est de former 30 000 maires dans les deux ans à venir, dans les préfectures et les sous-préfectures », a-t-il annoncé. Cette formation sera facultative et permettra, en partenariat avec des experts de l’Ademe, de Météofrance, de l’Office français de la biodiversité, de sapeurs-pompiers, de mieux saisir les enjeux concrets du réchauffement de la planète au niveau local.

Une nécessité soulignée en introduction par Jean-Marc Jancovici, fondateur du Shift project, venu présenter son guide aux élus locaux, dont la première recommandation est de consacrer « 1 % du budget communal à comprendre le problème et à acquérir des informations sur la situation de départ ».

Cette formation, déjà testée dans l’Indre auprès de 250 maires, sera aussi l’occasion aussi de partager des bonnes pratiques, qui pourront être compilées dans la nouvelle plateforme « La France des solutions », mise en ligne hier par le ministère, où les maires peuvent désormais « partager leurs expériences qui ont fonctionné »  et y trouver de nouvelles idées.

On n’en sait pas plus pour l’instant sur la durée de ces formations, auxquelles Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a regretté de ne pas voir associées les associations départementales de maires et les agences départementales qui disposent déjà d’opérateurs de formation. On peut cependant remarquer que s'il est bon de vouloir former les élus, le gouvernement serait bien inspiré, au même moment, de ne pas bloquer leur accès à la plate-forme Mon Compte élu qui permet d'accéder aux formations du Dife... 

Rénovation thermique et énergies renouvelables

Le ministre a également lancé une ouverture sur la rénovation thermique des bâtiments publics, en évoquant l’idée de «faire bouger les règles pour sortir de nos dépenses et de nos ratios les dépenses de rénovations », une mesure qui sera précisée « dans les semaines à venir ».

Dans la dernière partie du débat, il a également été question du projet de loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables ; la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que de la mouture adoptée au Sénat fin octobre, le gouvernement retiendrait trois dispositions tournant essentiellement au partage plus grand de la valeur créée par les projets entre leurs porteurs et les collectivités où ils s’implantent, par exemple par le financement de projets locaux sur l’adaptation au changement climatique, la création de fonds pour la biodiversité par les porteurs de projets, l’ouverture du capital des projets aux collectivités et aux habitants, ou un retour à ces derniers par un allègement de leur facture. Le texte sera transmis à l’Assemblée dans le mois.

Voir l'interview de Christophe Béchu par Maire info :

Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de Cohésion des territoires from Association des Maires de France on Vimeo.

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