Pour mémoire, le rapport « d'un continuum de sécurité vers une sécurité globale »  publié le 11 septembre 2018 par les députés Fauvergue et Thourot, a inspiré l’élaboration du Livre blanc sur la sécurité intérieure de 2019 et posé les fondements de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Cette dernière, dont plusieurs dispositions majeures ont été invalidées par le Conseil Constitutionnel, consacrait une part importante aux polices municipales et leur doctrine d’emploi. Elle réaffirmait notamment la place du maire comme acteur majeur de la tranquillité publique, mais également de la sécurité publique. Le rôle du maire en matière de sécurité avait également été mis en exergue par le rapport du Sénat consacré à l’ancrage territorial de la Sécurité Intérieure, rendu public en janvier dernier, et à l’occasion du « Beauvau de la Sécurité »  qui s’est tenu de février à septembre, où quatre maires représentaient l’AMF dans le collège des élus consultés sur les propositions formulées par le ministère de l’Intérieur.

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les choses ne sont pourtant pas forcément très claires, comme l’ont rappelé d’entrée de jeu les deux élus présidant cet échange : Nathalie Koenders, première adjointe à la ville de Dijon et Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël, tous deux co-présidents de la commission Sécurité et prévention de la délinquance de l’AMF. « En tant que maire, on est partout dans le continuum de sécurité, et en même temps, on peut se sentir nulle part et se poser la question de sa légitimité à agir »  a observé Frédéric Masquelier. Nathalie Koenders a fait état d’une « frontière parfois ténue entre ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et de celle du maire », « d’un glissement de certaines missions »  …

Épisodes « choquants » 

À la tribune et dans la salle, beaucoup d’élus se sont interrogés par exemple sur le statut d’officier de police judiciaire du maire, exprimant le sentiment « qu’il n’est pas tout à fait un OPJ comme les autres ». En clair : un OPJ « moins respecté ». Certains élus ont relaté de choquants épisodes vécus, parfois sans qu’il y ait eu de poursuites des auteurs. Beaucoup de questions ont été soulevées sur les moyens du maire, sur les carences en effectifs des polices municipales et les difficultés à recruter, sur les relations des maires avec les forces de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi qu’avec la justice, sur l’importance des volets « prévention »  et « médiation » … A été aussi évoqué tout un ensemble d’outils, leurs avantages et leurs limites. Les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat, par exemple : au-delà de l’obligation légale qu’elles constituent parfois, elles sont l’occasion de poser les fondamentaux du partenariat, de construire le « comment travailler ensemble ». 

Il apparait clairement qu’il y a encore besoin de gagner en « connaissance réciproque », comme l’a pointé Céline Berthon, directrice centrale de la Sécurité publique, qui a mentionné diverses actions allant dans ce sens, comme des formations proposées par la Police nationale à destination des élus. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie, a cité l’existence d’outils comme la fiche « réflexe »  mise au point avec l’AMF, évoqué l’opération « Présents pour les élus »  qui vient d’être lancée (avec comme objectif de mieux répondre à leurs attentes et préoccupations dans les territoires) et la mise en œuvre de nouvelles modalités opérationnelles en matière de relations entre la gendarmerie nationale et les élus. Dans le même esprit, Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République à Valenciennes, a présenté un dispositif original mis en place sur ce secteur, qui rénove de façon assez radicale la relation entre les élus locaux et l’institution judiciaire.

En conclusion de ce forum, un temps d’échange « en prise directe »  a eu lieu avec le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Faisant office d’invité surprise, très en verve, il a défendu une opération « reconquête de confiance »  auprès des élus locaux. « Toute atteinte à un maire est une atteinte à la République », a-t-il tonné. Puis il s’est adressé directement aux élus : « Faites-le moi remonter directement si les choses ne se passent pas comme à Valenciennes, si vous n’avez pas de contact avec le procureur ou son délégué. Dites-le-moi, écrivez-le-moi », a t-il lancé à l’assemblée. Avant de s’employer à promouvoir sa réforme de la justice de proximité, en rappelant les grands axes d’une circulaire relative à la mise en œuvre de cette dernière qu’il a adressé aux procureurs le 15 octobre 2020.

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