Comme l’a dit Churchill, « prenons le changement par la main, avant qu’il ne nous prenne par la gorge. »  Ces mots de conclusion de la résolution générale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités pour son 105e Congrès sonnent comme un avertissement.

« Quand les communes sont attaquées c’est toute la République qui est menacée, nous avons conscience que l’alerte est grave », a ainsi lancé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, maire d’Issoudun (36), lecteur de la résolution.

Les communes sont la solution !

Mais face à ce « tableau »  sombre, les maires et présidents d’intercommunalité ont refusé de se résigner. « Nous restons résolument optimistes car nous faisons l’expérience chaque jour (…) que le travail de proximité des 35 000 maires, des 500 000 élus du bloc communal, des 1,5 millions agents territoriaux, est un levier puissant pour remettre notre pays sur de bons rails. Notre message d’espoir : les communes ne sont pas un problème, elles sont souvent la solution ! » 

Or les « recentralisations multiples et étouffantes »  que les maires dénoncent depuis longtemps entravent leur action : multiplication des plans eau, vélo, chaleur, transferts rampants sans véritables compensations (digues…), ZAN, fausses contractualisations (CRTE), la rigidité de la construction intercommunale, les mesures imposées et non concertées  (priorité donnée au Dasen pour la rénovation des bâtiments scolaires, hausse du point d’indice la fonction publique…), poids des normes et enfin « l’étouffement financier »  (nationalisation des impôts locaux, refus d’indexation sur l’inflation, fléchages des dotations toujours plus dirigistes, et demain suppression de l’octroi en Outre-mer.

Certes, il y a quelques avancées que les maires ont tenu à saluer sur la revalorisation du métier de secrétaires de mairies et la possibilité pour les associations d’élus de se constituer parties civiles dans les affaires d’agressions et de violences contres l’un des leurs.

Nécessaire relance de la décentralisation

Mais ce qu’attendent avant tout les maires, c’est « la nécessaire relance de la décentralisation » . L’AMF a formulé des propositions en ce sens. Celles-ci « concernent tous les leviers de l’action publique, allant de la révision constitutionnelle au changement de culture administrative, en passant par des changements de la loi », rappelant au passage que « trop de temps a été perdu et qu’il est désormais temps d’enclencher le mouvement et c’est pour cela que nous mettons à disposition une véritable boite à outils anti-procrastination ». 

Autonomie financière et fiscale

A nouveau, l’AMF a appelé, lors de son 105e Congrès, « au rétablissement d’une véritable autonomie financière et fiscale » . Les maires demandent à revenir à l’esprit de la lettre constitutionnelle et réfléchissent d’ailleurs au moyen, pour les collectivités, de saisir directement le Conseil constitutionnel. Ils veulent aussi « réécrire »  le principe de compensation et la définition des ressources propres, en introduisant « des clauses d’indexation »  et des « clauses de revoyure » . Ils redemandent une nouvelle fois « l’instauration d’une contribution territoriale universelle »  pour plus de justice entre les citoyens devant l’impôt, « un pacte financier sur la durée de la législature »  et « un débat dédié au parlement chaque année ». 

« L’engagement d’une réforme structurelle des dotations, tant en investissement qu’en fonctionnement »  s’avère plus qu’indispensable. « Il faut redonner de la lisibilité à un système à bout de souffle, […] garantir le principe de liberté d’affectation des recettes », partager la fiscalité écologique en créant « une dotation climat », car « l’adaptation au changement climatique impose une refonte du modèle financier des collectivités » , estiment les maires. 

Revalorisation de la commune

L’AMF appelle également à une revalorisation de la commune avec notamment une amélioration des conditions d’exercice du mandat, la pleine reconnaissance de la diversité des communes, de la ruralité d’Outre-mer. Et l’instauration d’un véritable « pouvoir réglementaire d’application des lois », ainsi qu’un « recours à l’avis conforme des maires sur les décisions essentielles qui concernent leurs communes »  (par exemple pour les fermetures de classe ou d’école, de service hospitalier, les projets d’implantation d’énergie renouvelable, les ventes de logements locatifs sociaux). Les relations avec l’intercommunalité et l’organisation des EPCI doivent « retrouver de la souplesse ».

Une relation de confiance entre l’État et les communes doit être rétablie. Tout comme « une vraie déconcentration, corollaire indispensable à la décentralisation, par le renforcement des services départementaux d’accompagnement de projets sous la responsabilité du préfet de département ».

Pour l’AMF, « ce qui manque, c’est une véritable vision et surtout, sa concrétisation dans la loi autant que dans le fonctionnement de l’Etat.  La commune du XXI° siècle, moderne, résistante est plus nécessaire que jamais dans notre société fragmentée et notre démocratie fragilisée. […] Nous exigeons le respect du principe constitutionnel de libre administration ».

Le texte de la résolution de l'AMF pour son 105e Congrès.

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