« La France est concrète par ses communes, par ses villages, par ses quartiers. Chaque commune est une petite république dans la grande. (…) Et c’est pourquoi sans communes, il n’y a pas de nation. Et sans communes, il n’y a pas d’État ! »  C’est par ces mots que le président de l’AMF, David Lisnard, a entamé son discours de clôture du 106e congrès de l’AMF, jeudi 21 novembre. 

« Praticiens » 

Le maire de Cannes a tenu à longuement développer le thème choisi comme fil conducteur du congrès, « les communes, heureusement » : « La réalité des communes, c’est une réalité de praticiens. Notre réalité, c’est de trouver tous les jours des solutions sous contrainte. »  Cette action quotidienne des maires, elle est « la solution pour le pays », a martelé David Lisnard, y compris sur la question des comptes publics, « qui nous préoccupent, tous, et dont nous nous sentons responsables, tous », a-t-il insisté. 

« Nous ne sommes pas là pour quémander (ni) pour pleurnicher », a rappelé le maire de Cannes, ni pour être « flattés », a-t-il ajouté. « Nous ne défendons pas un intérêt corporatiste, nous sommes une association reconnue d’intérêt public et nous défendons l’intérêt du pays, qui doit reposer (…) sur la liberté locale ».

David Lisnard a relevé que le nouveau gouvernement, depuis son arrivée, n’a « pas eu une parole irrespectueuse »  à l’égard des collectivités, ce qui tranche avec le gouvernement précédent. Il a également salué la « réactivité »  du Premier ministre sur certains dossiers, comme celui du contrat de présence postale (lire Maire info du 7 octobre), lors duquel Michel Barnier a répondu rapidement et positivement aux craintes des maires. 

De même, le maire de Cannes a salué la décision du Premier ministre de renoncer au transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement, et rappelé que les maires « ne veulent plus de transferts contraints ».

Perte de confiance

David Lisnard a regretté « des années de perte de confiance »  entre les collectivités et l’État. Depuis des années, a-t-il rappelé, l’AMF alerte sur « les excès du centralisme », la perte de l’autonomie fiscale des communes, la nationalisation des impôts locaux. « On ne nous a pas écoutés. » 

« La réalité, c’est que les collectivités ne sont pas le problème des comptes publics », a rappelé le président de l’AMF, qui a égrené les chiffres pour le prouver. « Il n’y a eu aucune dérive de la dette des collectivités territoriales en 30 ans (…) quand la dette de l’État a été multipliée par trois dans la même période ». 

David Lisnard a affirmé que les dispositions du projet de budget vont « accentuer le problème des comptes publics » : « Le fait de s’attaquer (…) à nos capacités d’autofinancement est une attaque sur nos capacités d’investissement. Cela aura un effet récessif. » 

La « volonté indéfectible »  des maires

Le maire de Cannes a également fustigé l’amoncellement des normes, des schémas, « des contraintes et des obligations », et les « injonctions contradictoires », citant un maire qui s'est vu, la même semaine, refuser par les services de l’État l’installation de panneaux photovoltaïques, et a reçu un courrier lui demandant d’accélérer le développement des énergies renouvelables. « Ça agace », a lancé David Lisnard sous les applaudissements.

« Chaque maire ici présent a une somme d’exemples d’absurdités dans sa besace ! ». Comment en sortir ? « Pas avec des impôts supplémentaires », estime David Lisnard. « Nous proposons un moratoire, pour faire des milliards d’économies, sur toutes les normes qui s’appliquent à nos communes et nos intercommunalités », citant en exemple « le décret tertiaire, le décret sur le calorifugeage… ». 

« Il faut également arrêter de nous transférer des charges qui ne sont pas compensées. »  Le trait de côte, la Gemapi, le service public à la petite enfance, « comment on va faire »  sans moyens supplémentaires ? – a demandé David Lisnard. 

D’autres sujets ont été évoqués sur « ce que peuvent construire ensemble »  les collectivités et l’État si la « confiance »  est rétablie : le statut de l’élu, l’amélioration de la loi ZAN, la problématique de l’assurabilité des communes, mais aussi l’insertion des personnes en situation de handicap, le « défi écologique », la crise économique et sociale… « Nous avons tant de défis à relever ! Vous pouvez compter sur la volonté indéfectible des maires de France », a lancé le David Lisnard au Premier ministre.

Le dernier défi évoqué par le maire de Cannes est le défi démocratique, qui doit passer par « la revitalisation civique ». « Notre combat, c’est la liberté. Ce qui nous rassemble, c’est la liberté ! Il faut donner toute sa place à la liberté (…), à la liberté de proximité. Oui, il faut libérer l’action des communes et des intercommunalités, mais c’est ainsi aussi que nous libèrerons l’État. Nous devons libérer les collectivités des normes et des procédures, libérer les Français des charges bureaucratiques. » 

« Aujourd’hui l’enjeu c’est de faire en sorte que les communes de France soient prospères pour que la France soit prospère », a conclu le président de l’AMF.

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