Édition du vendredi 28 novembre 2008


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Le bureau de l'AMF va être reçu par le président de la République avec plusieurs ministres

Répondant à Jacques Pélissard, président réélu de l'AMF et député-maire UMP de Lons-le-Saunier, qui, dans son discours d’accueil, avait demandé, «sans polémiquer (…) un dialogue responsable de la part de tous vos ministres, y compris celui de l'Éducation nationale, à qui nous demandons de respecter les maires», Nicolas Sarkozy a invité le nouveau bureau de l'AMF, la semaine prochaine, pour débattre avec l’ensemble des ministres des questions posées par les maires dans la résolution générale adoptée par le 91e Congrès (voir nos autres infos de ce jour). En faisant valoir que le président de la République est «en quelque sorte le maire du pays», il a tenu à répondre aux griefs qui lui étaient adressés et a expliqué son action. «Dans le fond, je suis exactement dans la situation des maires de la salle quand ils réunissent leurs administrés dans leurs communes. Il vient en disant: "je fais le mieux possible", les administrés disent: "on attend plus, on veut plus et de préférence que ça nous coûte moins"», a-t-il tout d’abord déclaré avant de demander aux élus de lui expliquer comment il devait faire alors «qu’on est passé à deux doigts de la catastrophe». Abordant la crise financière, il est tout d’abord revenu sur le plan de sauvetage de Dexia, en indiquant que si l'Etat n'avait pas «fait son devoir» que ce sont «15.000 communes de France» qui «se seraient retrouvées dans la panade la plus totale». Esquissant le plan de relance qu’il présentera dans quelques jours, il a annoncé qu’il comporterait un «volet collectivités locale » et devrait prévoir un assouplissement des «règles qui paralysent l’initiative», notamment en matière d'appel d'offres pour les investissements modestes des collectivités. Avec ce plan, le gouvernement, entend aussi faciliter le crédit et revoir les seuils permettant de décider d'exonérations sociales ou fiscales au profit des entreprises. Il a ainsi émis l’idée d’une modification de la règle «de minimis» concernant les exonérations de taxe professionnelle et les aides des collectivités locales aux entreprises ainsi que la mise en place de prêt à taux zéro, sans spécifier si cette mesure concernera les communes. Concernant la simplification territoriale, il s’est prononcé contre la suppression des communes et il a écarté l’idée de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. En revanche, il a suggéré en évoquant des départements et des régions, que l’on pourrait «encourager un mouvement expérimental et volontaire de fusion d'un certain nombre de collectivités qui le souhaiteraient». «Il faut qu'on se donne six mois, en tout cas jusqu'au printemps, pour voir si, par miracle, dans notre pays on ne pourrait pas dégager un consensus», a-t-il ajouté. Selon lui, la réforme pourrait être présentée au second semestre 2009, après concertation avec les élus et après le travail de la commission Balladur sur le sujet. Quant au service minimum d’accueil à l'école en cas de grève des enseignants (voir nos autres infos de ce jour), il a considéré «qu’on ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d’une commune rurale et au maire de la capitale de la France». «On ne peut pas traiter ces deux élus de la même façon», a-t-il insisté. Sur les poursuites en référé contre les maires n'ayant pas appliqué le SMA, le président a précisé: «Je comprends le sentiment d’injustice que peut avoir un maire traîné devant un tribunal administratif par son préfet parce qu’il a peu de moyens, qu’il a fait son possible et n’y est pas arrivé, je suis prêt à revoir cela. Ce que je n’accepte pas, c’est qu’un élu de la République décide qu’il n’appliquera pas la loi.» Pour voir la vidéo du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès des maires deFrance, voir lien ci-dessous.
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Le bureau de l'AMF va être reçu par le président de la République avec plusieurs ministres


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Pour l'AMF, la relation de confiance avec l'Etat passe «prioritairement » par une réforme «urgente et ambitieuse de la fiscalité locale», la «fin des transferts de charges» et des relations financières «plus équilibrées»


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Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat


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Le revenu de solidarité active définitivement adopté par le Parlement


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Hébergement des SDF: Christine Boutin compte bien amener jusqu'au Parlement son projet de loi sur l'hébergement obligatoire des sans-abri en période de grand froid (en dessous de -6 °C)


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Photos de passeports: les photographes «choqués et déçus» de la «volte-face» du Sénat


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