Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 20 novembre 2009
Congrès des maires et présidents de communautés

Le 92ème congrès estime que les réformes, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables»

Dans sa résolution générale, adoptée hier jeudi 19 novembre, le 92ème congrès des maires et présidents de communautés a estimé qu’il s’est tenu «dans des circonstances exceptionnelles marquées par l’inquiétude forte que suscitent les réformes proposées par le Gouvernement.» Le congrès a constaté «que les maires et les présidents de communautés sont aujourd’hui dans une situation à la fois inédite et particulièrement difficile. Confrontés à la crise, ils doivent en effet, dans un contexte financier de plus en plus contraint, se mobiliser pour en amortir les conséquences économiques et sociales. Dans le même temps, le Gouvernement engage deux réformes qui les concernent directement portant, d’une part, sur leur principale ressource fiscale, à savoir la taxe professionnelle, et, d’autre part, sur les collectivités territoriales.» Le congrès estime que «ces deux réformes, en l’état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables.» Il demande que l’Etat «cesse de tenir un double langage consistant à se méfier des élus locaux et à stigmatiser leur propension à dépenser tout en recherchant systématiquement leur concours et en leur transférant de plus en plus de charges nouvelles.» Parallèlement, le congrès rappelle que les «élus se sont massivement mobilisés dans le cadre du plan de relance en anticipant leurs investissements.» Les maires et présidents de communautés de France en «appelle au Gouvernement et au Parlement pour que la place et le rôle des communes dans l’organisation territoriale de la République et leur fonction irremplaçable de proximité soient préservés, que la libre administration des collectivités locales soit respectée et confortée, et que leur autonomie fiscale et l’évolution de leurs ressources soient garanties dans la durée.» Le congrès demande «instamment à l’Etat qu’il prenne davantage en considération les attentes des élus qui, en métropole comme outre-mer, veulent participer à l’évolution et au développement équitable et durable des territoires urbains et ruraux et qu’il préserve les services publics.» Il attend aussi de l’Europe «qu’elle participe, à travers sa politique régionale, à la revitalisation et à la redynamisation des territoires urbains et ruraux, notamment les plus fragiles.» La résolution générale développe les poins suivants: 1- «Garantir dans la durée l’autonomie fiscale des communes et des communautés et l’évolution de leurs ressources.» 2 –«Préserver la libre administration locale et la fonction de proximité.» 3 – «Accompagner financièrement les communes dans leur politique de développement durable.» 4 – «Conforter la politique de la ville». 5 – «Assurer un développement équilibré et durable des territoires ruraux.» 6 – «Vers un autre modèle de développement dans les départements et territoires d’Outre-mer.» Le congrès considère que «l’année 2010 devra être mise à profit pour rechercher l’indispensable consensus républicain sur les deux réformes engagées par le Gouvernement. Si cette offre de dialogue et de négociation ne recevait pas une réponse positive, le congrès mandate le Bureau de l’AMF pour qu’il définisse et engage rapidement les actions qui s’avéreraient utiles.» Pour télécharger le texte complet de la résolution du congrès (PDF), voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à l'ensemble des discours prononcés lros du congrès, voir second lien ci-dessous.


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