Édition du mercredi 18 novembre 2009


Imprimer Imprimer

François Fillon passe son oral devant le congrès des maires

Après les explications de François Fillon, les maires, réunis jusqu'à jeudi en Congrès à la porte de Versailles à Paris, ont étudié hier lors de tables rondes, ces deux projets du gouvernement qui les inquiètent profondément, la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle (voir nos autres infos de ce jour). A l'exception de nombreux sifflets à son arrivée, le Premier ministre a pu prononcer sans trop d'interruptions son discours de près d'une heure, dans une salle archi-comble de plus de 4.000 places, pourtant chauffée à blanc notamment par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë qui avait critiqué la «condescendance» de l'exécutif. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), avait juste avant appelé «avec solennité» ses collègues «maires républicains», de toutes couleurs politiques, à «l'accueillir avec respect». Sur le fond, M. Fillon n'a rien changé aux grandes lignes de la réforme qu'il a qualifiée de «vitale»: la taxe professionnelle, payée par les entreprises et qui constitue la principale ressource fiscale des collectivités, sera bien supprimée au 1er janvier 2010, concédant simplement quelques possibles «aménagements». Mais il a assuré que communes et intercommunalités ne seraient pas «pénalisées» avec le nouveau système de compensation que le Parlement devrait voter, une crainte très présente chez les élus, de sorte que les ménages ne seraient pas mis à contribution. «Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales: elles seront confortées à l'issue de la réforme», a promis François Fillon, épaulé par 21 membres de son gouvernement, assis derrière lui. S'appuyant à de nombreuses reprises sur son expérience de maire, M. Fillon a fait l'éloge du «sacerdoce» des élus locaux pour mieux plaider pour la réforme territoriale, qui se traduira par une redéfinition des compétences et la division par deux du nombre des conseillers régionaux et généraux. Il a par ailleurs annoncé la prorogation en 2010 du dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) selon les modalités arrêtées en 2009. Le Premier ministre a aussi indiqué la création auprès de l'Ademe d'un «fonds dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités; ce fonds contribuera exclusivement à financer leurs investissements d'économie d'énergie». De même, il a confirmé le lancement d’un «plan d'action pour les territoires ruraux» et «d'Assises des territoires ruraux». Parallèlement, une deuxième génération des «pôles d'excellence rurale» sera lancée tandis que les «pôles de compétitivité» seront poursuivis. Plusieurs dizaines d'élus ont cependant quitté la salle avant la fin de son intervention, estimant qu'ils écoutaient du «baratin», selon le mot de Pascal Cherki, maire PS du XIVe arrondissement de Paris. «C'est un bon anesthésiste», a réagi auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste André Laignel. «Nous n'avons eu aucune réponse sur le fond. Circulez, il n'y a rien à voir», a ajouté le secrétaire général de l'Association des maires de France. En début d'après-midi, les socialistes avaient organisé la riposte avec Martine Aubry à leur tête, distribuant des autocollants «territoires en danger». «Nous ne laisserons pas faire cette réforme inique et anti-démocratique», a lancé la première secrétaire du PS, qui avait notamment à ses côtés l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-Garde des sceaux Elisabeth Guigou. (avec agences) Pour télécharger le, discours du Premier ministre, voir lien ci-dessous.
Édition du mercredi 18 novembre 2009 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France