Édition du mercredi 26 novembre 2008


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François Fillon aux maires de France: «Nous n'avons pas le choix!»

Le Premier ministre, François Fillon, a averti hier les maires, réunis en congrès à Paris jusqu'à demain, que «dans les mois à venir, des tensions seront inévitables sur les finances des collectivités». Pour lui, «la crise dicte notre ordre du jour. Il faut d'abord stopper cet incendie financier. Il faut ensuite contenir la tourmente économique. Il faut dans l’épreuve conforter la solidarité qui lie l'Etat aux collectivités locales. Et il faut mener à bien les chantiers de la croissance et de l'emploi pour préparer au plus tôt le rebond français.» Le chef du gouvernement a expliqué qu'«une croissance économique atone signifie des rentrées fiscales moindres, une pression accrue sur les dépenses, notamment sociales». Aujourd'hui, a-t-il souligné, «nos collectivités dégagent un excédent de recettes, ce qui leur assure un taux d'autofinancement élevé. Leur dette représente seulement 1% de la dette publique. Elles sont capables de remplir avec l'Etat ce rôle d'amortisseur de la crise et je crois que c'est un motif de fierté pour nous tous.» Néanmoins, le projet de loi de finances pour 2009 devrait « tenir compte de l'effort qui leur est demandé. Nous nous étions fixé pour règle l'année dernière, et cette année de la même façon, d'aligner les concours financiers sur l'inflation. Nous venons de réviser nos perspectives de croissance et d'inflation. Le budget a été construit sur une inflation à 2%. L’inflation prévisible sera sans doute de 1,5%, peut-être même un peu moins. Les dépenses de l'Etat ont été révisées sur cette nouvelle base.» Mais les dotations des collectivités locales, quant à elles, ne seront pas «révisées sur cette base. Elles restent donc calculées sur une augmentation de 2%, ce qui représente, si l’inflation est à 1,5%, 250 millions d'euros supplémentaires. Cette exception m’est apparue légitime parce que face à la crise, il faut que les collectivités locales puissent garder des marges de manœuvre pour l'investissement.» Aux maires de France et président de communautés, il a lancé: «Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas le choix! Cette crise doit être un tremplin pour se mobiliser, un tremplin pour se transformer, un tremplin pour se dépasser. Et le secteur public doit participer à la compétitivité globale de notre pays.» Il a rappelé que, depuis 18 mois, le gouvernement a «engagé un grand nombre de réformes structurelles. Nous avons cherché à tirer les meilleurs partis des moyens de l'Etat pour rendre l'Etat plus efficace et moins coûteux. La révision générale des politiques publiques s'applique évidemment à la réforme territoriale de l'Etat.» Mais, pour le Premier ministre, «cette réforme n'est pas un désengagement de l'Etat. C'est une réforme qui vise, au contraire, à lui permettre de mieux assurer ses fonctions et de mieux les assurer au service des Français.» «Je veux devant vous reprendre l'engagement qui a déjà été pris par Michèle Alliot-Marie: nous ne supprimerons pas de sous-préfectures dans les territoires ruraux. Nous n'avons pas l'intention de revenir sur le maillage du territoire», a-t-il conclu. L'intervention de François Fillon sera prochainement mise en ligne dans la rubrique "Congrès" du site de l'AMF (voir lien ci-dessous).
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Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»


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François Fillon aux maires de France: «Nous n'avons pas le choix!»


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Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu'en 2007


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Fiscalité directe locale 2009: l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition sera de 2,5% pour les logements


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Le barème de rémunération de la mission d'assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l'eau


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Les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial et son fonctionnement fixés par décret


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Extension sans autorisation de surfaces commerciales existantes: une nouvelle circulaire annule celle du 28 août 2008


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Inondations: une réunion supplémentaire de la commission interministérielle pourrait se tenir avant le 20 décembre, en fonction «de la rapidité des maires à transmettre les dossiers»

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