Édition du vendredi 20 novembre 2009


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Brice Hortefeux justifie le calendrier général des réformes par la nécessité d'une longue et profonde concertation avec les parlementaires et les associations d'élus

Clôturant hier le 92e congrès des maires (voir nos autres infos de ce jour), Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a tenté de justifier le calendrier général des réformes, notamment le fait que la réforme de la taxe professionnelle soit engagée avant la réforme institutionnelle et la clarification des compétences, par la nécessité d’une longue et profonde concertation avec les parlementaires et les associations d’élus, au cours de l’année 2010. Or, a-t-il rappelé, le Sénat est déjà saisi du volet institutionnel de la réforme, avec notamment la création du conseiller territorial et les modalités de son élection. Viendra, ensuite, dans un deuxième temps, celui de la clarification des compétences, «qui est absolument fondamentale». Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, a-t-il rappelé, «maintient la clause de compétence générale des communes et prévoit dans son article 35, que dans un délai d’un an à compter de sa promulgation de cette première loi institutionnelle, une seconde loi traitera la question des compétences, en précisant celles des départements et des régions. Il s’agissait de fixer un terme à ce chantier pour qu’il ne soit pas retardé et différé tant il est nécessaire.» Ainsi, la réussite du «chantier» passe, selon le ministre, d’une part par son lancement «sans attendre » et, d’autre part, en «s’assurant que les parlementaires, députés et sénateurs, ainsi que les associations nationales d’élus puissent être forces de propositions.» A cette occasion, le ministre a annoncé qu’à l’instar de la réforme de la TP, qui fera l’objet d’une «clause de revoyure» en 2010, cette réflexion sur les compétences «se tiendra au premier semestre 2010, pour un premier bilan à l’été 2010.» Elle prendra la forme de «groupes thématiques et transversaux associant parlementaires et associations nationales d’élus chargés de proposer au Gouvernement des schémas d’évolution de la répartition des compétences.» Ils pourront s’appuyer pour cela sur les différents rapports publics publiés ces dernières années. «Je pense notamment au rapport du sénateur Claude Belot», a-t-il indiqué. Enfin, revenant sur la création du conseiller territorial qu’il a qualifiée de «réforme fondamentale», il a estimé que «les maires en seront les premiers bénéficiaires.» Selon lui, les maires auront un «interlocuteur unique, ancré dans le territoire et qui pourra mettre en cohérence l’action du département et de la région.» De la même manière, a souligné Brice Hortefeux, «c’est une réforme qui confèrera aux départementaux ruraux une meilleure représentation au sein des assemblées régionales qu’aujourd’hui. Demain, le plus petit département de France ne comptera jamais moins de 15 conseillers territoriaux.» Il a aussi tenu à souligner que les départements «pourront toujours intervenir pour aider les petites communes, en particulier pour l’équipement rural et pour les soutenir dans l’exercice de leurs compétences. Ces principes sont inscrits dans la loi depuis les premières lois de décentralisation, et personne n’envisage de les remettre en cause.» De la même manière, a-t-il promis, «pour les communes les plus modestes mais qui portent des projets structurants, le Gouvernement n’entend pas revenir sur la règle permettant d’obtenir jusqu’à 80% de cofinancements: notre objectif, c’est de faciliter les tours de table, d’accélérer les projets, pas de réduire les initiatives locales.» Pour lire le discours de Brice Hortefeux, voir lien ci-dessous.
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Le 92ème congrès estime que les réformes, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables»


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Brice Hortefeux justifie le calendrier général des réformes par la nécessité d'une longue et profonde concertation avec les parlementaires et les associations d'élus


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Brice Hortefeux assure qu'il «n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement»


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Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n'est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix


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Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»


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L'AMF et RTE remettent le prix «Coup de cœur des mairies de France» au projet «Un chez soi à la campagne» (Diarville, Meurthe-et-Moselle)

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