Édition du vendredi 23 novembre 2018


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Un débat « finances » sous le signe du chantier de la réforme de la DGF

Alors que le président de la République a annoncé, mercredi soir à l’Élysée, son intention de « rouvrir le chantier de la réforme des règles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) », les élus présents lors du débat sur les finances locales se sont emparés du sujet. L’AMF réclamant toujours la mise en place d’un fonds de lissage en faveur des communes dont les dotations « ont gravement baissé cette année ».
Car si la DGF a été stabilisée à l’échelle nationale, en 2018, après plusieurs années de baisse, à l’échelle locale, les variations ont été particulièrement importantes. « Les baisses individuelles continuent, a rappelé hier Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission des finances de l’AMF. Ce sont 3 609 communes (à 85 % rurales) qui ont ainsi perdu plus de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ».
Une stabilité vantée par le gouvernement en « trompe-l’oeil », selon le président du Comité des finances locales, André Laignel, car « derrière des propositions macro-financières, il y a un problème de répartition ». Si, d’un côté, un nombre important de communes ont vu leur DGF augmenter cette année, de l’autre, « ce sont 21 600 (d’entre elles) qui ont vu leurs dotations forfaitaires baisser et 16 000 leurs ressources réelles ». « La stabilité n’est donc pas ce qui est vécu dans chacune de nos collectivités, y compris aussi parce que, sur la DGF, on vient retrancher toute une série de crédits qui sont affectés à des choses diverses et variées mais qui ne reviennent pas dans nos collectivités ».
Emmanuel Macron a toutefois assuré, lors de son discours à l’Élysée, que ces fluctuations ne se feraient pas sentir à nouveau en 2019 car celles-ci résultaient « des conséquences mécaniques de la loi Notre » (lire Maire info du 22 novembre).

« Les communes les plus riches ont bénéficié de ma pauvreté ! »
L’un des vice-présidents de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France, au sein duquel « 69 % des communes » ont vu leurs dotations baisser, ne « comprend toujours pas que l’État n’ait pas fait de simulations sur les conséquences dévastatrices » de la loi Notre. « Les deux critères qui influencent les dotations, le potentiel fiscal et le potentiel financier par habitant, ont été impactés par les fusions jusqu’à donner un poids financier virtuel à ces petites communes, qui n’ont rien demandé ».
« En colère », Dominique Amiard, maire de Cures, en a témoigné et a pointé « le gros problème » qu’est « le calcul des dotations à partir du potentiel financier ». « Parce que s’il n’y avait que celui de ma commune, pas de problème, je n’aurais pas eu de baisse de dotations. Seulement il est consolidé par la richesse de la communauté de communes voisine avec qui on a fusionné… Mais cela ne m’a rien rapporté dans mon budget. C’est une richesse totalement virtuelle qui est venue s’ajouter. Résultat : toutes mes dotations ont baissé et, aujourd’hui, ma commune va en crever ! »
Et le maire de ce village sarthois de 500 habitants de dénoncer le travers de la situation : « Maintenant, c’est moi qui donne de l’argent aux communes les plus riches parce que celles-ci ont bénéficié de ma pauvreté (au sein de la nouvelle intercommunalité). En leur faisant baisser leur potentiel financier, elles émargent à la DETR, elles ont du Fpic… C’est scandaleux ! »
Devant ces élus demandant des « mesures d’urgence », le rapporteur de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Christophe Jerretie, a reconnu que « tous les critères de la DGF sont défaillants » et qu’il « faudrait un balayage ».

« Dès que l’on va bouger les curseurs, ça va tanguer ! »
Le secrétaire général et président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent, a d’ailleurs rappelé que le chantier de la réforme de la DGF avait « bien avancé », sous le quinquennat de François Hollande avant d’être reporté sine die. « Il faut reprendre le travail et le lier aux fonds de péréquation ». Ce qu’a confirmé Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la métropole, qui a toutefois mis en garde sur le fait que, « dès que l’on va bouger les curseurs, ça va tanguer » puisque « toutes les collectivités sont liées ». « De toute façon, on ne pourra pas sortir de la difficulté sans que le gouvernement revoie sa conception du sujet », a estimé la maire de Saint-Pierre-des-Corps, Marie-France Beaufils, qui a également prôné une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Parmi les autres inquiétudes mises en avant par les élus locaux, on retrouve la compensation de la taxe d’habitation, « le sujet crucial des années à venir », selon le maire de Sceaux, qui a demandé sa « compensation intégrale » dans la durée pour les résidences principales (par un dégrèvement annuel qui tienne compte de l’évolution des bases).
D’autres interrogations sur l’autonomie fiscale, le Fpic, la DETR ou encore la dotation d’intercommunalité ont émaillé ce débat qui était intitulé « la libre administration étouffée ? ». « Vous remarquez, il y a un point d’interrogation, a ironisé Philippe Laurent. Ce n’est pas sûr que cela dure encore longtemps... »
A.W.

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