Édition du vendredi 24 novembre 2000


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Dans leur résolution générale, les maires de France souhaitent une “ réflexion engagée de toute urgence afin de revoir la répartition des ressources fiscales et non fiscales entre les communes et les communautés, la DGF ne pouvant plus absorber le p

A l’issue du dernier congrès des maires du XX ème siècle - et du mandat 1995-2001 -, clos hier 23 novembre, l’AMF a estimé, dans sa résolution générale, que la seconde phase de la décentralisation, à laquelle elle souhaite être “ étroitement associée ”, doit se traduire par une “ confirmation de l’autonomie fiscale des communes ”, une “ réelle clarification des compétences et des charges assurées par les communes et leurs groupements ”, un “ renforcement volontaire de la coopération intercommunale respectueuse de l’identité communale ”, un “ assouplissement des règles de recrutement de la fonction publique territoriale, dans le respect de ses principes et avec le souci de l’adapter aux nouveaux besoins ” et, enfin, une “amélioration significative des conditions d’exercice des mandats locaux. ” Dans le domaine des finances et de la fiscalité locale, les maires de France condamnent la “ transformation des impôts locaux en dotations d’État qui prive les communes des effets de l’accroissement de la richesse fiscale ”. Ils déclarent qu’il est “ fondamental de maintenir le lien entre les contribuables locaux et les élus ”. La réforme des finances locales doit être “ fondée sur un diagnostic partagé et une distinction entre les concours passifs et actifs de l’État aux collectivités locales ” Ils préconisent surtout de s’attacher prioritairement à réviser l’assiette des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Mais aussi “ d’asseoir la fiscalité locale sur des bases modernes liées aux conditions nouvelles de production et de distribution des richesses et des revenus. ” Enfin, toujours dans le domaine financier, les maires de France souhaitent une “ réflexion engagée de toute urgence afin de revoir la répartition des ressources fiscales et non fiscales entre les communes et les communautés, la DGF ne pouvant plus absorber le phénomène de l’intercommunalité si l’on maintient les règles actuelles. ” L’AMF rappelle aussi à l’État un des principes essentiels de la décentralisation : aucun transfert de charges ne doit être opéré par la voie réglementaire ou de circulaire, et être compensé par un transfert équivalent de ressources évolutives. Dans sa résolution générale, l’AMF vise plusieurs domaines de compétences : la culture, pour laquelle elle rappelle qu’un “ établissement public local ” doit être “ enfin créé ”, le sport – qui ne doit pas donner lieu à “ changement incessant des normes ” -, l’action sociale – à propos de laquelle l’AMF demande que soit donnée aux communes la capacité d’initiatives de proximité -. Elle insiste aussi sur “ la nécessité d’ouvrir une véritable réflexion sur le financement et la gestion des déchets qui doit guider la révision de la loi du 15 juillet 1975 ”. c=http://www.clsi
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