Édition du vendredi 23 novembre 2018


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Édouard Philippe annonce le lancement des travaux sur la réforme de la fiscalité en décembre

« Ce congrès doit être celui du lancement d’un nouvel acte de la décentralisation, les maires vous tendent la main, saisissez-là ! » a lancé François Baroin, le 22 novembre, en clôture du 101e congrès de l’AMF, à l’attention du Premier ministre. « Les maires ne veulent pas d’un face à face avec l’État, ils veulent être côte à côte pour coproduire l’action publique, trouver des solutions partagées avec le gouvernement dans une confiance réciproque », a souligné le président de l’AMF, en faisant notamment référence au vade-mecum sur l’attribution des places en crèches coproduit par l’AMF et le gouvernement et au plan de développement du numérique engagé par l’État en concertation avec les élus.
Selon François Baroin, la révision constitutionnelle « pourrait être une fenêtre extraordinaire de rassemblement national pour conforter la République décentralisée et resserrer les liens avec les élus locaux », passablement mis à mal en 2018 et dont le symbole a été la diffusion du hashtag « Balance ton maire » contre les élus augmentant la taxe d’habitation : une « initiative violente, irresponsable et injuste contre les élus qui s’engagent au quotidien », a déploré François Baroin, à l’instar du Premier ministre qui a aussi condamné fermement ces agissements dans son discours devant les congressistes.
Au lendemain de la réception du bureau de l’AMF par le chef de l’État, à l’Élysée, François Baroin a estimé que « c’était un bon échange, le président semble faire une ouverture en faveur d’un nouvel acte de la décentralisation ».

Réforme fiscale : début des travaux en décembre
Le Premier ministre a confirmé et précisé devant les maires les annonces formulées la veille par Emmanuel Macron : Édouard Philippe a engagé l’AMF à formuler des propositions de réforme de la DGF. Il a indiqué que « le dispositif de remplacement de la taxe d’habitation devra être voté à l’été 2019 », en précisant que « les discussions débuteront en décembre à Matignon avec les associations d’élus et un projet de loi sera présenté en avril prochain ». Ce texte devrait plus globalement traiter de la réforme de la fiscalité locale « pour la rendre plus lisible, plus juste et plus efficace », a souligné le Premier ministre. « Nous consoliderons le pouvoir fiscal des maires et compenserons la TH à l’euro près », a-t-il promis.
Concernant le statut de l’élu, il a indiqué que « Jacqueline Gourault fera des propositions pour conforter les conditions d’exercice des mandats locaux, un sujet qui sera à l’ordre du jour de la réunion de la prochaine instance de dialogue de la conférence nationale des territoires ». Il reviendra aussi au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales de formuler « des propositions pour assouplir le fonctionnement des intercommunalités » en concertation avec les élus, le chef du gouvernement excluant « tout nouveau ‘’big bang’’ territorial ». Rappelons que la veille, à l’Élysée, Emmanuel Macron a accepté l’idée de « corriger ce qui ne fonctionne pas », notamment dans les intercommunalités de très grande taille.
François Baroin a tenu à conclure son discours sur une note optimiste : « Nous sommes disponibles, les maires sont des progressistes. Ce congrès nous a confié un mandat de négociation avec l’État, nous voulons croire qu’une nouvelle ère de confiance va s’ouvrir ! ».
Xavier Brivet

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