Édition du lundi 20 novembre 2006
Laïcité, cohésion sociale, finances locales et intercommunalité au cœur des débats du le 89ème congrès de l'AMF
«Le maire au cur de la République: un acteur au quotidien»: le 89ème congrès des maires et des présidents de communautés doit souvrir demain à Paris, au lendemain de la journée des élus Outre-Mer.
Ce dernier congrès avant l'élection présidentielle de 2007 recevra la visite du président Jacques Chirac pour la première fois depuis 2001, et celle de plusieurs présidentiables dont Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou encore Jean-Pierre Chevènement. Il souvrira aussi alors que la désignation, jeudi dernier, de la candidate socialiste au scrutin présidentiel davril et mai 2007 a donné un tour plus rapide à la campagne électorale.
Les quelque 10.000 maires qui se presseront Porte de Versailles sont attendus au moment où les élus se sentent plus que jamais au cur du débat sur lavenir du modèle républicain. Un débat où ils seront encore une fois directement concernés à lAssemblée nationale, lors de lexamen du projet de loi sur la prévention de la délinquance (voir nos infos de ce jour).
«Symboles», «visages» et «acteurs» de la République, selon lAssociation des maires de France, les maires ont un rôle qui, dit lAMF, se «confond historiquement avec la République» et paraît «de plus en plus important pour favoriser légalité des chances, fédérer les acteurs de la cohésion sociale, animer et coordonner la prévention de la délinquance.» Ce 89ème congrès se veut pour cela «résolument prospectif» sur les pouvoirs et les moyens dont il doivent disposer «pour répondre aux attentes des citoyens et de lEtat.»
Tout comme ces dernières, la question des pouvoirs et moyens financiers locaux sera au cur des débats du congrès, au moment où lautonomie fiscale des collectivités est remise en cause par la réforme de la taxe professionnelle, effective dès janvier prochain, et par le développement continu de dégrèvements fiscaux payés par un Etat qui, par ce biais, assure 20% des impositions locales. La perspective de deux rapports attendus vers la mi-décembre - l'un sur la réforme de la fiscalité locale confié au Conseil économique et social par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, l'autre, sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale confié par le Conseil d'orientation des finances publiques à Pierre Richard, président du directoire de Dexia -, ne devrait d'ailleurs pas faire baisser la tension des débats sur ces questions.
Au total, les congressistes seront donc appelés à se prononcer sur:
- la laïcité, «pour lappliquer et en faire respecter le principe»;
- lintercommunalité, «pour définir les voies et les moyens, juridiques financiers, et institutionnels de son développement»;
- la cohésion sociale, «pour que le maire puisse mobiliser les acteurs qui participent à légalité des chances, à la lutte contre les exclusions, à la prévention de la délinquance»;
- la fiscalité directe locale, «pour quelle soit réformée et modernisée »;
- légalité des chances entre les territoires, «pour en garantir la mise en uvre effective, notamment dans le monde rural».
Selon lAMF, le congrès devrait donc sattacher «à décrypter et à examiner une série de réformes (urbanisme, prévention de la délinquance, projet de loi sur leau, action économique et emploi, fonction publique territoriale, etc.). Il se fera lécho et le relais des préoccupations des maires (financement des écoles primaires privées, carte scolaire, maîtrise des règles sportives fédérales, sécurité et place dans la ville des cirques et fêtes foraines, gestion des risques sanitaires, etc.). Il anticipera les évolutions touchant lenvironnement, ladministration électronique, la maîtrise de lénergie, et les grands dossiers européens.»
En privilégiant lexpression directe des maires, le 89e Congrès «entend nourrir la réflexion et contribuer au débat démocratique à la veille dune échéance électorale majeure.»
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger:
- les fiches de pr
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