C’est par deux lois sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et un plan d’action dévoilés en janvier que devrait se traduire le nouveau programme du gouvernement pour les territoires ruraux, a annoncé hier la secrétaire d’État chargée de la Ruralité, Dominique Faure, lors du débat du Congrès des maires consacré au sujet.

Elle a confirmé que les ZRR devraient bien être prorogées (lire Maire info du 28 octobre), avec une réforme du dispositif en deux étapes : la loi de finances pour 2024, qui comportera « toutes les composantes sociales et fiscales »  des aides concernées, et un texte spécifique pour la question du zonage et du périmètre des nouvelles zones.

Elle a semblé favorable aux propositions de la mission flash commandée par l’AMF, dont les contours ont été rappelés lors du débat par Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or et co-rapporteur de la mission : retour à l’échelon communal comme base du zonage, instauration de deux catégories, une ZRR élargie et une « ZRR + »  ciblant plus d’aides pour un plus petit nombre de communes en ayant le plus besoin (lire Maire info du 20 octobre).

La secrétaire d’État s’est cependant refusée à se prononcer sur un retour à l’échelon communal, se montrant ouverte à une division en deux zones. Les contours de la réforme devraient également être dévoilés en janvier.

Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43) et vice-présidente de l’AMF, a rappelé l’importance des ZRR pour les communes rurales : « À Vorey, ces aides permettent à la maison de retraite, à la crèche de boucler son budget », tout en soulignant que mises bout à bout, toutes ces mesures ne représentaient que 300 millions d’euros, tandis que la contribution des communes rurales à la richesse nationale, via les « aménités »  que représentent leurs ressources naturelles (bois, eau, énergie), écosystémiques et culturelles.

« Tous les services apportés par la ruralité doivent être reconnus par des moyens supplémentaires », a renchéri Bernard Delcros, sénateur du Cantal et co-auteur également d’un rapport parlementaire sur les ZRR, dont les conclusions recoupent en partie celles de l’AMF. « Au-delà de celles-ci, il faut un vrai plan d’ampleur pour les ruralités ! », a-t-il conclu.

Une nouvelle version de l’agenda ruralité

La secrétaire d’État lui a répondu en annonçant, pour « la deuxième quinzaine de janvier également », un « programme d’action qui va s’inscrire pour partie dans l’agenda rural ».

« La Première ministre m’a laissé jusqu’à la fin de l’année pour analyser, évaluer »  les mesures de l’agenda rural porté par Joël Giraud en 2019 (lire Maire info du 21 novembre 2019), mesures dont le nombre a fluctué selon les annonces et les premiers bilans (173, 181, 183 ?) . « Certaines fonctionnent bien, d’autres moins », a-t-elle poursuivi avant de préfigurer la nouvelle version de l’agenda, qui sera « plus ramassé, plus concret, concis et sur le court terme, pour qu’on voie déjà les choses évoluer à l’été ou à la fin de l’année ».

Il s’agira également, comme l’avait promis son ministre de tutelle, Christophe Béchu, lors du débat de mardi sur la transition écologique, de partager « d’excellentes bonnes pratiques »  menée par des territoires ruraux sur des sujets comme le dernier kilomètre de livraison, les mobilités solidaires, les déserts médicaux.

Pas de précisions en revanche sur les futurs moyens financiers consacrés à ce deuxième agenda rural, alors le premier avait été qualifié, un an et demi après son lancement, de « catalogue de bonnes intentions »  avec « aucun moyen financier clairement identifié »  par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel (lire Maire info du 25 mars 2021).

Dans le contexte actuel, il semble qu’on sera encore loin du grand plan appelé de leurs vœux par les élus ruraux. Même si certaines mesures de l’agenda rural, comme les volontaires territoriaux en administration (VTA), ont connu un grand succès, les moyens consacrés à la ruralité restent maigres en regard des besoins sur, entre autres, la mobilité et la santé, comme l’ont rappelé les maires intervenant depuis la salle.

La secrétaire d’État a toutefois conclu sur une note encourageante en assurant qu’elle aiderait les maires qui se retrouvent bloqués dans leur développement par les mesures de zéro artificialisation nette (ZAN) : « En attendant la révision des SRADDET, pour février 2024, tous les maires qui n’ont pas de vacances dans leur centre-bourg, ont pu revitaliser leurs commerces et se préparer à accueillir des habitants, bien sûr, peuvent développer de l’artificialisation même s’ils n’avaient pas artificialisé jusqu’à maintenant. Comment s’y prendre ? Il faut travailler avec les DDT, les services de l’État en région, et si vous avez des difficultés à avancer alors que le programme est sobre en foncier et s’appuie sur une politique publique qui permette ce développement, n’hésitez pas à me contacter, je vous aiderai ! »  Reste à définir ce qu’est la sobriété – les nouveaux décrets qui devraient être publiés venir le permettront peut-être (lire Maire info d’hier).
 

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