Gouvernance du sport : les élus locaux débattent sur le bon niveau de déconcentration de l'Agence

Le Congrès des maires de France consacrait, hier, deux tables-rondes à la nouvelle gouvernance du sport, incarnée depuis le printemps dernier par l’Agence nationale du sport (ANS). Les jalons ont été posés mais, à quelques semaines de l’adoption des décrets de la loi du 1er août 2019, des questions persistent sur le fonctionnement de l’ANS au niveau territorial.
D’emblée, Sylvie Miceli-Houdais, adjointe aux Sports à Rognac (Bouches-du-Rhône), plante le décor. « À quelle strate traitons-nous la compétence du sport ? »  Selon elle, trois scénarios sont possibles pour la déclinaison territoriale. « Soit on est dans la déconcentration »  et l’organisation territoriale se résumera simplement à « un organe consultatif chargé de rendre des avis à l’ANS », « soit on est dans la décentralisation » : l’ANS allouerait alors un budget à répartir entre les projets de territoire. « Soit enfin on est dans la décentralisation optimale »  qui permettrait à l’organisation territoriale de bénéficier de « budgets indépendants »  et d’une « autonomie financière ». L’élue fait référence ici aux conférences régionales du sport : composées de représentants de l’État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif mais aussi de représentants du monde économique, leur mission sera, dès 2020, de définir les projets sportifs territoriaux (PST), « tenant compte des spécificités territoriales ». Les conférences des financeurs, deuxième jambe de l'organisation territoriale, seront en état de marche à la fin de l'année 2020.

Des préfets de région « délégués territoriaux » 
Dans cette nouvelle architecture, le double rôle des préfets de région interpelle. La loi en fait les « délégués territoriaux »  de l'Agence. « Il s’agit de décentraliser la décision en donnant aux préfets de région la capacité de décider de l’affectation de crédits au plus près des besoins territoriaux, estime Frédéric Sanaur,directeur général de l’ANS. Ils n’incarnent plus l’État, ils représentent les membres de la gouvernance partagée ». « Le préfet de région n’est en rien le président de la conférence régionale qui sera élu en assemblée générale, rassure Jean-Paul Omeyer, président de la commission sport à la région Grand-Est. La conférence régionale n’a pas vocation à être la redite de la commission territoriale du CNDS (Centre national pour le développement du sport) ». « Si le préfet est compétent pour engager les crédits publics de l’agence, il ne lui revient pas de coordonner les échanges entre les partenaires », confirmait d'ailleurs le sénateur UDI du Bas-Rhin, Claude Kern, en juillet.

« Nous, maires et ruraux, quelle est notre place ? » 
Le sénateur alsacien, qui signalait dans un rapport co-écrit avec Christian Manable (Somme, Parti socialiste) que « des craintes subsistent concernant le caractère partenarial de la nouvelle gouvernance »  (lire Maire info du 13 novembre). « Nous, maires et ruraux, quelle est notre place ? », s’interroge Sylvie Miceli-Houdais. « Les régions n’ont pas vocation à dire aux autres ce qu’il faut faire ou à faire à leur place, lui répond Jean-Paul Omeyer, représentant de Régions de France, pour qui la région est « l’échelon de coordination logique ». « La gouvernance territoriale a changé. Le fonctionnement des commissions territoriales n’était pas satisfaisant pour les élus locaux, qui ont le sentiment qu’il y a un décideur et des exécutants. Ce qu’on peut dire aux maires, c’est que demain les conférences régionales vont être à parité, nous allons pouvoir porter la voix de tous les territoires (montagne, rural, littoral, urbain). Ce n’est plus une décision verticale, mais bien une décision partagée », se réjouit Christian Bouleau, maire de Gien (Loiret).
Tous les élus locaux ne sont toutefois pas d’accord sur tout. Bertrand Ringot, maire de Gravelines (Nord), a jeté un pavé dans la mare en se déclarant « favorable à une décision nationale »  lorsque l’on parle, par exemple, de l’attribution d’équipements sportifs (55 millions d’euros au budget de l'ANS). Ce afin « d’éviter les conflits entre élus », « chacun souhaitant les équipements sportifs chez lui ». « Pas de décision nationale », lui rétorque, sans hésiter, Arielle Piazza, adjointe au maire de Bordeaux (Gironde). « Le schéma régional ne doit pas être prescriptif », conclut David Lazarus, maire de Chambly (Oise) et représentant de l’AMF. L’enveloppe régionale est consacrée aux équipements de proximité. Ce qui est très structurant, en revanche, reste au niveau national. Là aussi, des élus locaux défendent nos intérêts ».

À Paris, Ludovic Galtier

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