Édouard Philippe défend l'action de son gouvernement, sans annonce nouvelle

Après le président de la République mardi, c’est le Premier ministre, Édouard Philippe, qui est venu s’adresser aux maires, en clôture du congrès de l’AMF, hier. Et comme Emmanuel Macron avant lui, le Premier ministre n’avait quasiment aucune annonce à faire pour rassurer les élus, en particulier sur les questions financières.

La résolution finale du Congrès
Comme il est de tradition, c’est André Laignel, premier vice-président délégué de l’association, qui a lu à la tribune la résolution générale du congrès, adoptée par les instances de l’AMF. Faisant le constat que sur les points soulevés en fin de congrès, l’an dernier, les maires n’ont été « ni consultés ni entendus », le maire d’Issoudun les a réitérées, mettant en avant « trois points essentiels » : la mise en place d’un cadre financier « sécurisé et pérenne », avec notamment une compensation de la suppression de la taxe d’habitation sous forme de dégrèvement. André Laignel a relayé les craintes des élus sur les possibles intentions du gouvernement de supprimer tout ou partie des impôts économiques locaux. Deuxièmement, la résolution mentionne « la liberté d’agir »  pour les élus locaux (arrêts des baisses de moyens pour les services publics, préservation des « spécificités »  de la fonction publique territoriale…). Enfin, André Laignel a demandé « une transformation des relations entre l’État et les collectivités, au service d’une nouvelle décentralisation », répétant que l’AMF souhaite « un assouplissement de l’organisation et de la répartition des compétences entre communes et intercommunalités ». 
Dans un assez bref discours de clôture, François Baroin, président de l’association, a exprimé les mêmes craintes et les mêmes attentes – redemandant, une fois encore, que le gouvernement et la majorité renoncent à imposer le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement et rappelant qu’il y a là « une promesse non tenue », pourtant faite par le président de la République devant tous les maires réunis au congrès, il y a deux ans. « Regrettant et déplorant »  la suppression de la taxe d’habitation, François Baroin regarde maintenant « l’avenir »  et a demandé des garanties sur « les impôts de production, la taxe foncière, l’autonomie financière des collectivités ». Il a annoncé que les associations d’élus feraient « des propositions très concrètes »  en matière de finances locales « dès le lendemain des municipales ». 

Pas de réponses du Premier ministre
Sur toutes ces questions, le Premier ministre n’a apporté quasiment aucune réponse. Les principaux sujets d’inquiétude des maires n’ont été qu’effleurés, – en particulier les finances locales, sur lesquelles Édouard Philippe s’est simplement félicité de la réforme « juste »  menée par son gouvernement.
Le Premier ministre s’est livré à un long plaidoyer pro domo, vantant les actions de son gouvernement et son bilan (Maisons France service, Agenda rural, couverture numérique, sécurité…). Sur l’eau et l’assainissement, il s’est contenté de s’en remettre à la « confiance »  qu’il a dans le Parlement qui examine en ce moment le texte Engagement et proximité. 
Édouard Philippe a certes annoncé que le gouvernement allait aider les plus petites communes à « financer la remise à niveau des indemnités »  prévue par le texte Engagement et proximité. Un « effort ciblé mais substantiel »  sera fait sur la DPEL (dotation particulière pour les élus locaux), qui sera « doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants »  et augmentée de 50 % pour celles entre 200 et 500 habitants. Il reste à savoir si cette « annonce »  en est vraiment une, c'est-à-dire si elle va aller au-delà de la légère augmentation de la DPEL (+ 10 millions d’euros) déjà inscrite dans le projet de loi de finances depuis septembre. Le Premier ministre ne l'a pas précisé. 

Vers une évolution sur la consigne ?
Le point qui aura sans doute le plus attiré l'attention des élus est la formule utilisée par le Premier ministre sur la consigne des bouteilles plastique. Ce projet, porté par Brune Poirson dans le projet de loi Économie circulaire, rencontre l’opposition farouche de nombreux acteurs depuis le premier jour. « Nous ne mettrons pas en œuvre la consigne sans l’accord des associations d’élus », a déclaré Édouard Philippe hier. L’AMF, comme elle l'a écrit dans un communiqué de presse, veut y voir le signe « qu'il n’y aura pas de consigne sur les plastiques ». Reste à savoir si les parlementaires, comme l'association les y appelle, tiendront compte de cette demande du gouvernement dans la discussion du projet de loi.
Au terme d’un congrès particulièrement fréquenté (plus de 12 000 participants), et à quelques mois du début d’un nouveau mandat, toutes les questions restent posées. L’une des plus cruciales sera la décentralisation et la manière dont l’État entend la réformer. Les propos des chefs de l’exécutif et de leurs ministres, lors du Congrès, en particulier sur l’autonomie fiscale des collectivités, donnent à penser que de rudes discussions s’annoncent, dans ce domaine, pour les associations d’élus.

Franck Lemarc
 

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