« La question du numérique est devenue un sujet politique pour les maires », expose Patrick Molinoz, co-président de la commission numérique à l’AMF, lors du Forum consacré à la transition numérique au Congrès des maires. Il est à la fois compliqué de s’en emparer « notamment pour les petites communes qui n’ont que très peu de compétences informatiques »  et impossible de s’en passer pour « mener des actions municipales », poursuit-il. 

C’est pourquoi sur les grands enjeux du numérique il est important d’entendre la voix des élus, comme l’explique Michel Sauvade, co-président de la commission numérique également, qui sont souvent en première ligne. 

Urbanisme

Le sujet a particulièrement occupé les maires cette année : la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation de l’instruction est aussi requise. 

L’AMF a interrogé 4 800 maires sur le sujet et cette enquête a démontré un avis mitigé partagé et la rencontre de problèmes non résolus dans 18 % des cas. Jean-Claude Reynal, maire de Montbartier, raconte son expérience en tant qu’élu de cette commune pilote depuis fin 2020 pour travailler sur la dématérialisation. Si quelques réticences ont pu se faire sentir au début à la mairie, le maire explique tout de même que c’est une réussite et que de plus en plus de citoyens ont pris l’habitude de faire les demandes par cette voie. 

Mais des améliorations sont encore attendues. Les élus sont fréquemment confrontés à des problèmes avec les éditeurs de logiciels d’urbanisme, ce qui ne facilite pas ni même encourage la transition vers la dématérialisation. En matière de bonne pratiques, Patrick Molinoz cite l’exemple de l’Agence numérique de la Bourgogne-Franche-Comté qui va, à terme, « éclairer les élus sur la qualité des éditeurs. » 

Adressage 

Faciliter la tâche aux élus avec des outils adaptés est donc indispensable. Ariane Rose, chargée de projet à la direction du Numérique, à l'ANCT rappelle justement que la mise à jour des adresses d’un territoire est une compétence exclusive des communes mais que l’ANCT accompagne. 

« Vous avez la main, ce sont vos données », a-t-elle insisté auprès des maires tout en rappelant que la Base d’adresse locale peut être alimentée via un outil gratuit accessible via le site mes-adresses.data.gouv.fr. « 9 800 communes ont déjà publié leur base d’adresse locale. » 

Judith Ardon Pernet, maire de Nogaret (31) témoigne : « Le site est d’une simplicité à toute épreuve et c’est très réjouissant de mettre en place cette organisation. »  Un enthousiasme partagé par beaucoup mais qui ne fait pas l’unanimité. À Saint-Pierre-d'Oléron (17), les administrés ne comprennent parfois pas le besoin de changer le nom d’une rue. Un conseiller municipal de la commune déplore le manque de communication fait par l’État sur le sujet. À Saint-Junien, on estime la charge de travail trop importante pour les agents des petites communes et une pratique « chronophage ». 

Conseillers numériques

« Une excellente idée pas très bien mise en œuvre ». Voilà comment Patrick Molinoz perçoit le dispositif de déploiement des 4 000 conseillers numériques dans les territoires. La pérennité de ces emplois avait déjà fait l’objet d’une question lors du Congrès de l’année dernière. 

Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation à l’ANCT, a annoncé que l’État prévoit « un soutien au maximum des contrats en 2023 avec un engagement pluriannuel mais pas aussi élevé ». Concrètement, une discussion va être mise en place « avec les associations d’élus »  pour aller vers « du co-financement »  et davantage de « mutualisation ». 

Plus de 1 100 communes emploient désormais ces conseillers numériques. Ainsi, l’AMF demande à ce que les élus soient associés plus étroitement à la définition des dispositifs mis en œuvre et espèrent largement être associés aux discussions concernant les nouvelles modalités de portage de ces professionnels. 

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