Bloc communal : un autofinancement préservé mais des dépenses en « net ralentissement » par rapport au mandat précédent 

« Le niveau d’investissement du mandat précédent ne sera pas atteint lors du mandat en cours. »  C’est l’un des enseignements que l’on peut retenir de l’étude, présentée hier, par l’AMF et la Banque des Territoires sur l’évolution de la situation financière des communes et des intercommunalités entre le mandat précédent (2008-2012) et le mandat actuel (2014-2018). Les élus du bloc communal ont, toutefois, réussi à conserver leurs marges de manœuvre entre ces deux mandats.

Maintien de l’autofinancement 
En dépit de la baisse de 20,6 milliards d’euros de DGF du bloc communal et d’un tassement de l'évolution des recettes de fonctionnement par rapport au précédent mandat (passant de +14,4 % entre 2008 et 2012 contre + 5,7 % lors d’un mandat en cours), leur épargne brute s’est même légèrement accrue à hauteur de 82,1 milliards d’euros contre 81,4 milliards d’euros lors du mandat précédent. « Des résultats qui montrent le caractère raisonnable des maires et des présidents d’intercommunalité qui ont préservé les équilibres », selon le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent.
D’autant que, dans le même temps, l’évolution de la fiscalité des ménages est restée contenue à + 11,8 % (contre 54,4 % - voire 30 % en neutralisant le transfert de la part départementale de taxe d’habitation - lors du précédent mandat), tout comme celle des taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères et des recettes tarifaires. 

Contraction des dépenses de fonctionnement
Pour expliquer ce maintien des équilibres budgétaires, les auteurs de l’étude notent que « les collectivités du bloc communal ont cherché […] à réduire leur besoin de financement externe », et ont « accru leur propension à épargner »  pour faire face à la baisse des dotations.
L’analyse montre un « net ralentissement des dépenses des services à la population »  durant le mandat actuel qui se terminera « en retrait sur tous les postes budgétaires par rapport aux mandatures précédentes ». Les dépenses de fonctionnement n’ont ainsi augmenté que de 3,6 % ces cinq dernières années alors qu’elles avaient progressé de 11,1 % entre 2008 et 2012. Un ralentissement qui résulte de l’infléchissement de la dynamique des dépenses de personnel notamment (+7,9% contre 12,9 %) et des achats et charges externes ainsi que de la réduction des frais financiers (-20,3 % sur ce mandat contre -5,2 % sur le précédent). 
« La contraction des dépenses de fonctionnement constitue cependant un risque et pourrait peser à terme sur le niveau des services offerts à la population », préviennent l’AMF et la Banque des Territoires.

Investissement : vers un « fort tassement »  pour l’année 2020 ?
Outre cette contraction des dépenses de fonctionnement, l’étude révèle « surtout »  une contraction « inédite »  des investissements communaux et intercommunaux, le total des dépenses d’équipement ayant baissé de près de 16 milliards d’euros par rapport au mandat précédent. 
Un tel « recul historique »  - causé donc par « la baisse des dotations conjuguée aux nouvelles mesures de restriction des ressources locales »  mais aussi « les bouleversements institutionnels majeurs »  - n’avait plus été enregistré depuis « la période 1995-1997 ». 
Résultat, « le niveau de l’investissement du mandat précédent ne sera pas atteint »  malgré le rebond constaté depuis 2017 et qui devrait encore progresser en 2019, « conformément au cycle électoral ».
Ce rebond pourrait-il se poursuivre en 2020 et au-delà ? Selon le président de La Banque postale collectivités locales, Serge Bayard, « la capacité d’investissement en 2020 dépendra du niveau de renouvellement des élus : s’il n’y a pas de fort renouvellement, les équipes en place vont continuer leurs projets et l’impact des effets du cycle électoral sera plus faible. Dans le cas contraire, il y aura une phase d’observation et de mise en place du mandat… Mais, actuellement, on anticipe plutôt un fort tassement pour l’année 2020 ».
D’autant que, « pour investir, il faut avoir de la visibilité, il faut avoir confiance en l’avenir. Et de ce point de vue-là, la réforme de la taxe d’habitation inquiète particulièrement les maires », a prévenu Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’AMF.
A noter que durant les cinq premières années du mandat actuel, la dette des communes et des EPCI est restée stable à 3,8 % du PIB et la capacité de désendettement s’améliore, passant ainsi de 5,6 ans à 5 ans. 

 

A.W.

 

Accéder à l'étude sur la situation financière du bloc communal.
 

 

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