C’est toujours l’un des moments les plus solennels du Congrès : André Laignel a donné lecture, lors de la séance de clôture, de la résolution finale adoptée « à l’unanimité »  par le Bureau de l’association, avant le discours de clôture du président de l’association David Lisnard. 

« Spirale infernale » 

« Rien ne serait possible en France sans l’engagement des communes », rappelle l’AMF au début de la résolution, dans un contexte de « fragilisation des institutions »  et de « crises qui s’enchaînent ». « Pôles de stabilité », « socles de proximité », les communes sont « un repère pour les Français » . Elles sont pourtant « attaquées », ce qui a provoqué « la colère »  des maires, exprimée pendant le congrès lors du rassemblement des « écharpes noires ». « Il n’est pas un maire qui ne se soit senti exaspéré car injustement mis en cause par la dénonciation calomnieuse de certains représentants de l’État nous accusant de mauvaise gestion », a martelé André Laignel. Pour l’AMF, cette situation n’est que le résultat d’un « long processus »  venant d’un État qui a « perdu ses moyens d’agir, se veut omnipotent mais devient impotent »  et a reculé partout sur le territoire. 

En même temps que l’État « se retire »  des territoires, « il se donne l’illusion de la puissance en corsetant l’action des collectivités »  – comme en témoigne, par exemple, le ZAN, « caricature de la technocratie, dispositif descendant et souvent abscons ». Cette « impuissance »  de l’État conduit à des « blocages », voire à la « colère populaire » … face à laquelle l’État fait appel aux collectivités pour tenter de recoudre le tissu social. Cette « spirale infernale »  doit être brisée, martèle l’AMF, car « il n’est ni souhaitable ni responsable de laisser prospérer l’impuissance publique »  – l’association redoute que le pays finisse par « être livré aux aventures que les crises portent en elles ». 

Renouer avec la décentralisation

L’association demande donc « un renouveau de la puissance et de l’action publiques au service des citoyens », à travers un nouveau mouvement de décentralisation. 

Pour cela, l’AMF estime qu’il faut refondre « les relations entre l’État et les collectivités » . Comme elle le prône depuis des années, elle demande que l’État se « recentre »  sur ses missions régaliennes et « laisse s’épanouir l’action des collectivités ». L’association demande « une concertation nationale sur la répartition des compétences et des financements ». Dans l’immédiat, elle demande immédiatement « la suspension des normes supplémentaires sur les équipements municipaux ». 

L’AMF répète également sa volonté que les collectivités se voient confier « un pouvoir réglementaire » : pour elle, la loi doit « renvoyer directement aux collectivités la définition des modalités pratiques d’organisation ». Elle réitère également son exigence de l’instauration d’une « véritable autonomie fiscale » : « Nous avons besoin de réfléchir sereinement à des leviers fiscaux à la main des communes pour retrouver des marges de manœuvre », plaident les dirigeants de l’AMF, qui rappellent leur proposition d’instaurer une nouvelle « contribution territoriale universelle » , mais « sans augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires ». « Le contribuable local doit retrouver un pouvoir de contrôle sur l’action des élus », et le maire doit pouvoir « engager sa responsabilité devant l’électeur ». 

Liberté d’action

L’AMF demande également la fin de la tutelle des préfets sur les décisions des communes, avec « la suppression définitive du déféré préfectoral »  – d’autant plus que les préfectures n’ont aujourd’hui « plus les moyens de contrôler les actes » . L’association demande, en revanche, le développement du rescrit, c’est-à-dire la possibilité pour les maires de demander en amont au préfet un avis sur la légalité d’un acte. 

Enfin, sujet cher à l’AMF, l’association demande une fois encore « l’entrée dans l’ère des compétences choisies »  et la fin des transferts obligatoires : « Chaque commune doit pouvoir décider de ce qui est le plus pertinent à mettre en commun au niveau intercommunal ». 

Face à la gravité de la situation, l’AMF estime que ces propositions sont vitales et qu’il en va de l’avenir du pays en ces temps de crise. Au-delà du congrès, elle entend lancer « un vaste mouvement à travers tout le pays »  pour les mettre en avant, et invite « l’ensemble des maires de France et leurs équipes à multiplier les actions de sensibilisation partout sur le territoire ». 

Et de conclure : « La France, aujourd’hui comme demain, a plus que jamais besoin de ses communes, de la mobilisation de ses 498 000 élus locaux et de ses agents territoriaux. Ensemble, nous sommes une chance pour la France. » 

Télécharger la résolution. 

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