Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 21 novembre 2001
Congrès des maires et présidents de communautés

Ouvrant le congrès, Jean-Paul Delevoye demande un " nouveau contrat financier, social et républicain pour restaurer le vivre ensemble"

Les collectivités ne doivent pas être considérées comme la " variable d'ajustement de budgets étatiques ou sociaux qui ne s'appliqueraient pas les mêmes vertus ", a souhaité Jean-Paul Delevoye, hier, en ouverture du 84 ème congrès des maires et présidents de communautés de France. Au nom du principe de réciprocité, et devant le président de la République venu ouvrir ce congrès (voir nos infos de ce jour), il a indiqué que les maires souhaitent que l'Etat s'applique à lui-même les règles qu'il leur impose : " Si nous acceptons le contrôle de légalité, que l'Etat accepte à son tour des règles de transparence ! Si nous acceptons les normes de sécurité, que l'Etat à son tour se les applique ! Si nous acceptons le débat contradictoire et public des chambres régionales des comptes, que l'Etat à son tour se les applique ! " Rappelant que deux-tiers des investissements publics sont dus aux collectivités locales, le sénateur-maire de Bapaume a averti : " mettre en danger cette capacité d'investissement, ce serait fragiliser l'avenir de notre pays ". Il a alors demandé comment ne pas " s'alarmer sur la transformation des impôts locaux en dotations d'Etat, sur les mécanismes actuels d'attribution de la DGF qui poussent à l'inflation des dépenses de fonctionnement ". Pour lui, cela nuit à l'autonomie financière des collectivités. Malgré une loi de finances pour 2002 " favorable aux collectivités ", les risques d'asphyxie budgétaires ne sont pas à écarter à terme." Or, a-t-il prévenu, on assiste au même moment à l'affaiblissement de l'ingénierie de l'Etat au service des collectivités locales. " Ceci engendre un effet cumulatif qui pousse l'Etat, plus pauvres en subventions, à devenir plus pointilleux : le moins d'argent est camouflé par le plus de contrôle " Moins doté en conseil, l'Etat " tend à ouvrir le parapluie en augmentant les procédures, les réunions, les précautions, les preuves, à ralentir, voire à neutraliser l'action publique au moment où la réactivité, l'innovation et l'imagination sont les clés du succès. " Refusant les risques d'infarctus territorial, consécutifs à la déstabilisation de filières économiques sans politique alternative, il a demandé un " nouveau contrat financier, social et républicain pour restaurer le vivre ensemble. " Quant à la question de l'élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux, le président de l'AMF s'est prononcé en faveur d'une circonscription communale et non intercommunale, qui " prononcerait la mort des communes ". En cela, il a reçu le soutien, quelques minutes plus tard, du président de la République. </sc

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