La nouvelle étape de la décentralisation doit être fondée " sur le respect scrupuleux du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales " et de " l'autonomie fiscale ", affirme le congrès de l'AMF

Dans sa résolution générale, le 84 ème congrès des maires et présidents de communautés de France, qui s'achevait hier à Paris, a notamment estimé que l'intercommunalité, si elle " constitue la seule voie pour conduire des projets de développement et réaliser des équipements, mutualiser des ressources et optimiser les services, ne saurait absorber toutes les compétences communales ni, a fortiori, déboucher sur la constitution de nouvelles collectivités territoriales". De même, les maires et présidents de communautés estiment qu'il est " nécessaire de concilier le souci de légitimité des EPCI avec le maintien de l'identité communale et de préserver le climat de confiance entre les élus communaux et intercommunaux, garants du développement même de l'intercommunalité". Ils jugent aussi que, " si les responsables des communautés sont élus au suffrage universel direct, il convient que la circonscription électorale soit la commune, que chaque commune soit représentée et que soit maintenu le cumul entre mandat communal et mandat intercommunal." Cette réforme devra, en tout état de cause, être " inscrite dans le cadre d'une réflexion globale sur l'organisation institutionnelle et territoriale de notre pays". Quant aux moyens humains, les maires et présidents de communautés considèrent que " l'intercommunalité ne doit pas se traduire par une inflation de personnel ". Ils demandent donc un " assouplissement de règles régissant les échanges de prestations de services entre communes et communautés " et l'instauration d'un droit d'option pour les fonctionnaires territoriaux ", tout en affirmant la " nécessité de respecter l'unicité de la fonction publique territoriale ". Par ailleurs, dans leur résolution générale, les maires et présidents de communautés rappellent qu'ils sont " a priori favorables à ce qui peut permettre une plus grande participation des habitants et à une plus grande proximité de l'administration municipale" mais se disent " opposés à la création obligatoire de conseils de quartiers dans les communes de 50 000 habitants et plus ". Dans le domaine de l'urbanisme, des déplacements, du logement et de l'implantation de surfaces commerciales, les maires et présidents de communautés souhaitent que " l'Etat, tout en jouant pleinement son rôle, les laisse déterminer librement entre eux le périmètre le plus pertinent et leur communique tous les éléments nécessaires. " En outre, il leur paraît indispensable, dans l'attente de la constitution de l'EPCI chargé d'élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT), que " la règle de constructibilité limitée dans les 15 km des agglomérations, soit appliquée avec souplesse pour ne pas bloquer l'urbanisation et le développement des communes concernées ". Enfin, dans le domaine de la décentralisation, l'Association des maires de France considère que la nouvelle étape de la décentralisation que " les maires appellent à leurs vœux, doit en premier lieu se fonder sur le respect scrupuleux du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales et de son corollaire, celui de l'autonomie fiscale qui mérite pour le moins d'être garantie à son niveau actuel. " c=http://www.upd

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