© A. Faidy

Désordres fonciers et conséquences de la vie chère étaient les deux fils conducteurs des débats de la journée réservée aux maires des Outre-mer, qui s’est tenue le lundi 20 novembre. Ils étaient très nombreux, cette année, à assister à cette réunion organisée à la veille de l’ouverture du congrès. Ils sont venus apporter leurs témoignages sur les difficultés à mobiliser du foncier pour répondre à la crise du logement, et sur celles liées au coût de la vie. Certes, le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) a fait des propositions sur ces sujets. Mais les élus locaux veulent que les mesures retenues soient réellement co-construites avec eux. Ils veulent aussi un traitement équitable des finances publiques avec les communes de métropole, pour avoir les moyens de jouer leur rôle et de remplir leurs missions. 

Manque de foncier

La première table ronde a mis en lumière un contexte où les terrains sont rares et chers, et toute une série de verrous : le poids de l’État et de ses établissements publics (agence des 50 pas géométriques, ONF, Conservatoire du littoral…), les injonctions contradictoires (protection de l’espace versus construction de logement), les difficultés du cadastre, de l’indivision, de l’habitat indigne, des occupations sans droit ni titre, le coût exorbitant des matériaux … L’avis conforme des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en outre-mer, alors que dans l’hexagone, ces instances rendent un avis simple, reste un profond sujet d’incompréhension et de mécontentement. Interco’Outre-Mer s’est emparé de ces sujets sur l’enjeu foncier et a publié il y a quelques mois un recueil de 44 observations, alertes et propositions. « Il faut poursuivre la mission pour obtenir que ces propositions se traduisent en actes » , plaide Lyliane Piquion, la présidente d’Interco’Outre-Mer.

Vie chère

La deuxième table ronde était consacrée à la vie chère et aux finances locales. Depuis longtemps, les élus d’outre-mer alertent sur la dégradation du contexte social lié à la cherté de la vie et sur leur rôle « d’amortisseur social »  toujours plus sollicité, mais amputé par les difficultés financières des communes : c’est un cercle vicieux. L’octroi de mer, une ressource indispensable pour ces territoires (elle couvre entre 20 et 40 % du budget de fonctionnement des collectivités ultramarines), est souvent accusé, à tort, d’être responsable de la vie chère. Sa réforme, annoncée par le gouvernement, suscite de grandes craintes. Les ultramarins ont fermement exprimé leur message : toiletter l’octroi de mer oui, mais l’État ne doit pas envisager ni de le capter ni le supprimer. 

Un message que le ministre délégué chargé des Outre-Mer, Philippe Vigier, intervenu en conclusion des débats, dit avoir entendu. Il a certifié que l’octroi de mer « ne sera pas supprimé »  et que « les collectivités ne seront pas la variable d’ajustement de cette réforme ». « Le système est à bout de souffle, il faut le revoir. Mais nous allons faire ce travail ensemble, en protégeant les communes, et en faisant la réforme la plus juste possible » , a-t-il promis, en ajoutant que « le schéma ne sera pas écrit par Bercy ».

Évoquant le plan d’urgence, pour l’eau à Mayotte, il a rappelé, en reprenant à peu près les mêmes mots que ceux qu’il avait employés le mois dernier en Guadeloupe, que la compétence incombant aux communes et intercommunalités, l’État n’avait normalement pas à intervenir, tout en martelant que le gouvernement a consenti d’énormes efforts financiers (« à la fin de l’année, c’est 100 millions d’euros que le gouvernement aura consacré à Mayotte » ). Il a poursuivi en listant les efforts de l’État pour les Outre-mer dans le projet de loi de finances 2024, avec des rallonges de crédits sur un certain nombre de dispositifs, comme les « contrats Corom  (contrats de redressement outre-mer). Il a loué les mérites du processus mis en œuvre dans le cadre du Comité interministériel des Outre-Mer (Ciom), depuis juillet 2023, rappelant que, sur les 72 mesures annoncées, une dizaine sont opérationnelles.

Enfin, s’agissant des CDPENAF, le ministre a surtout invité les collectivités à « aller y défendre leurs dossiers », en « se mettant d’accord avec d’autres représentants qui y siègent, comme les agriculteurs ». « L’État n’est pas majoritaire dans ces instances », a-t-il pointé.

Pas un mot, par contre, sur la revendication défendue par l’AMF, qu’enfin, en outre-mer, les avis des CDPENAF deviennent « simples » , comme ils le sont en métropole. L’an dernier, à la même tribune, son prédécesseur Jean-François Carenco avait convenu que cette différence de traitement entre hexagone et outre-mer n’avait aucune légitimité et avait assuré qu’il modifierait les choses. 
 

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