Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 28 avril 2020
Dconfinement

Confrontées à des « perspectives sombres », les régions souhaitent une reprise « la plus large possible » de « tous les secteurs économiques »

Alors que le Premier ministre doit présenter son plan de déconfinement cet après-midi, à l’Assemblée nationale, l’association Régions de France a souhaité, hier, « une reprise la plus large possible (...) de tous les secteurs de notre économie », à compter du 11 mai, dans le but « d’éviter à notre pays de plonger dans la crise sociale ».

« Réouverture de tous les commerces » 
Dans ce contexte, les Régions disent compter sur le Premier ministre pour présenter, cet après-midi, « une règle nationale claire pour le déconfinement, avec une capacité d’adaptation locale ». Elles rappellent qu’elles souhaitent la « réouverture de tous les commerces »  et ont transmis au gouvernement leurs propositions pour la réouverture de ceux de deuxième nécessité (librairies, opticiens, coiffeurs, pressing, fleuristes, magasins de vêtements...) et pour le redémarrage du BTP.
Pour les hôtels, cafés et restaurants, l’association propose de définir un « référentiel sanitaire national », qui laisserait aux préfets « un pouvoir d’appréciation et d’adaptation sur la base des réalités locales, pour une réouverture progressive ». En ce qui concerne les sites touristiques, elle réclame « la réouverture des parcs, jardins et châteaux sous réserve de la définition au niveau local d’un plan de reprise touristique, élaboré entre les collectivités locales et les préfets, et définissant les mesures de protection sanitaire obligatoires applicables ». 
Elle propose, enfin, la mise en place dans chaque région d’un « comité de reprise du BTP », qui serait « piloté par le préfet et la région, et associant l’ensemble des acteurs de la chaîne ».

Urgence
Et Renaud Muselier, président de Régions de France, de dire « à l’État » : « Appuyez-vous sur les mairies pour la proximité, appuyez-vous sur les régions pour la relance de l’économie, appuyez-vous sur les départements face à la crise sociale ». 
« Il faut que la vie reprenne, lançait, hier, le président de la région PACA dans les colonnes du Figaro. Nous devons au plus vite retrouver nos libertés, dont celle de travailler. Il y a urgence. La paupérisation de milliers de gens qui n'ont plus rien à manger s'accroît, les TPE et PME sont en train de mourir, le décrochage scolaire s'accentue et les violences conjugales sont en nette hausse. Tout ceci est un désastre. Je crois que l'on sous-estime ce qui est en train de se passer, la crise sociale qui est en train d'exploser ».

La « quasi-faillite »  menace les régions
Car si la situation économique que traverse le pays inquiète les régions, c’est aussi parce que de graves conséquences pointent d’ores et déjà sur leurs recettes. Celles-ci vont être « significativement affectées dès cette année », a prévenu, vendredi dernier, au lendemain de la conférence téléphonique des présidents de région avec le Premier ministre, l’association, alertant sur les « perspectives sombres »  qui les attendent.
Les pertes envisagées de recettes de TVA, celles liées aux cartes grises et également à la « part Grenelle »  de la TICPE, notamment, pourraient aboutir à « une moins-value fiscale estimée à 1 milliard d’euros en 2020 et jusqu’à 4 milliards en 2021 », a-t-elle calculé, assurant que « si rien n’est fait, la crise mettra les régions en quasi-faillite, avec une capacité d’investissement divisée par deux, dans le scénario le plus optimiste ».
Dans le même temps, les dépenses nouvelles engagées par les régions pour faire face à la crise sanitaire s’élèvent déjà à « 1,2 milliard d’euros », entraînant « un effet de ciseau »  qui « ampute (leur) capacité financière ». 

CVAE : jusqu’à 3,8 milliards d’euros de pertes en 2021
« Les pertes anticipées du produit de TVA pour les régions seraient de – 6,5 % par rapport au montant perçu en 2019, soit une perte de 276 millions d’euros »  et jusqu’à « 404 millions d’euros »  par rapport aux « prévisions inscrites dans les budgets 2020 ». Des conséquences « significatives »  pour les régions qui bénéficient depuis 2018 de l’attribution d’une fraction dynamique de TVA (tout comme les départements, à compter de 2021, qui seront compensés à travers une fraction de TVA du transfert au bloc communal de leur part de taxe foncière).
Du fait de la baisse de la consommation de carburants, les pertes de recettes liées à la part dite « Grenelle »  de la TICPE pourraient osciller « entre - 15 % et - 20 % », soit « une baisse comprise entre - 87 millions d’euros et - 117 millions d’euros ». Des pourcentages similaires sont attendus sur les recettes issues des cartes grises « en raison de la diminution du nombre d’immatriculations (sur le neuf et l’occasion) ». La perte estimée varierait, cette fois, « de -336 millions d’euros à - 450 millions d’euros » .
Pour ce qui est de la baisse anticipée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la principale recette des régions, pour laquelle il n’existe pas de dispositif de garantie, « les premières estimations font état d’une baisse de son produit en 2021 entre - 20 % et - 40 %, soit une diminution comprise entre - 1,9 milliard d’euros  et -3,8 milliards d’euros ». Une perte qui représenterait à elle seule plus ou moins « 10% des recettes de fonctionnement des régions », établies à 31 milliards d’euros en 2019. 
L’association prévoit, par ailleurs, que la crise aura un « très lourd impact »  sur les recettes fiscales spécifiques de l’Île-de-France, la Corse ainsi que des régions et collectivités uniques d’outre-mer.

A.W.

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