Comptes de campagne: Bernard Accoyer installe une mission chargée d'évaluer la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier du candidat. Cette disposition avait conduit les «Sages», le 29 mai dernier, à déclarer inéligibles deux candidats élus lors des dernières législatives, Joël Sarlot (apparenté UMP, Vendée) et Georges Fenech (UMP, Rhône). La législation sur les comptes de campagne est «la plus sévère à l'heure actuelle en Europe», a affirmé Pierre Mazeaud, président de la mission. La loi «présente incontestablement des inconvénients, même des défauts», a estimé l'ancien président du Conseil constitutionnel, souhaitant «l'améliorer, la rendre plus claire et plus lisible pour les candidats, tout en maintenant les sanctions et la transparence». Bernard Accoyer (UMP) a plaidé de son côté pour «une norme plus efficace et plus juste». La mission qui, outre M. Mazeaud, compte cinq juristes (dont Jean-Claude Colliard, ex-directeur de cabinet de François Mitterrand à l'Elysée, ex-membre du Conseil constitutionnel), doit rendre son rapport en décembre. Le Conseil constitutionnel a lui-même recommandé le 29 mai dernier un assouplissement de la législation en la matière, afin de ne plus avoir à prononcer l'inéligibilité d'un candidat «dont la bonne foi est établie». Pour accéder aux recommandations du Conseil constitutionnel, voir lien ci-dessous.

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