Relation comptable-ordonnateur: un nouveau protocole d'informations de l'ordonnateur sera élaboré au cours de l'année 2012

Un groupe de travail de la Structure nationale partenariale Hélios a abouti il y a quelques semaines sur un sujet important: le PES (protocole d'échange standard) Retour. Il s’agit de permettre à l'ordonnateur de savoir ce qu'il est advenu de ses ordonnancements. Cette procédure d’information permettra ainsi aux collectivités de savoir si le mandat de règlement d'une facture ou d'un salaire a été ou non exécuté. Et si non, d’en connaître la raison.
Il en sera de même de la connaissance pour le paiement par des tiers des titres de recette émis par l’ordonnateur. La communication de ce type d’informations constituera un progrès indéniable pour la gestion de la trésorerie de la collectivité locale. En effet, très souvent les titres non soldés qui «traînent» créent des problèmes de trésorerie et aboutissent à la nécessité de les passer en non valeur un jour. En revanche, plus l'information sera connue tôt, plus la gestion de la collectivité sera efficace.
Sur la base des conclusions arrêtées collectivement, le développement de ce module a commencé et la DGFIP prévoit de conduire ce chantier pendant l'année 2012.
Le PES Retour remplacera à terme tous les autres flux d'information «retour» (Ocre, Fluor et HRE), à savoir tous les flux qui vont du comptable vers l'ordonnateur.
L’application PES Retour complètera le nouveau dispositif comptable (appelé PES V2) que les collectivités devront adopter avant le 1er janvier 2015.
Les services de l’Association des maires de France, qui ont participé à ce groupe de travail, viennent de rédiger une note à l’attention des adhérents de l’association, qui présente les caractéristiques de cette future application.

Pour accéder à la note (réservée aux adhérents de l’AMF), utiliser le lien ci-dessous.

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