Édition du mercredi 3 février 2010


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Communication des collectivités: la commission des comptes de campagne les estime légales

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a précisé sa position, après la polémique lancée par Brice Hortefeux sur les communes ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales (voir nos informations en lien ci-dessous). Mercredi dernier, des députés PS s'étaient défendus en se rangeant derrière la commission nationale des comptes de campagne. Selon eux, celle-ci avait estimé que ces dépenses de communication «institutionnelles» n'auraient pas à figurer dans les comptes de campagne des élus candidats aux régionales. La commission a indiqué à l’AFP que ces campagnes de communication des conseils généraux visant à informer des politiques menées s'inscrivaient effectivement «dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d'une collectivité». Elles «ne revêtent pas le caractère d'une dépense électorale dès lors qu'elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu'il n'y est pas fait mention de la campagne d'un candidat, de son programme ou de sa liste». Mais, est-il précisé, la commission «réserve évidemment sa position sur toute situation autre» que ces communications «institutionnelles» d'explication du travail des collectivités. Elle rappelle qu'«elle se doit de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et qu'elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu'un parti politique». Pour accéder au site de la CNCCFP, voir lien ci-dessous.
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