Édition du mercredi 2 janvier 2019


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Tout ce qu'il faut savoir sur le premier conseil municipal d'une commune nouvelle

L’AMF a réalisé, mi-décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles, détaillant l’ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 (lire Maire info).
Comme pour tout conseil municipal, c’est le doyen d’âge du conseil municipal de la commune nouvelle qui préside jusqu’à l’élection du maire, qui sera effectuée lors de la première séance, « dans les conditions du droit commun » : majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, majorité relative si un troisième tour est nécessaire. Les maires des anciennes communes sont, de droit, maires délégués, jusqu’aux élections municipales de 2020. Il apparaît « utile », note l’AMF, que le conseil municipal « acte » l’installation des maires délégués, même si cette délibération est facultative.
Jusqu’en 2020 également, le conseil municipal peut être composé ou bien de la totalité des conseillers municipaux des anciennes communes, ou bien d’un nombre d’élus de chaque ancienne commune attribué à la proportionnelle des populations municipales. Le nombre maximum d’adjoints est de 30 % du nombre total de sièges.
Dans les communes nouvelles de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus individuellement, à la majorité absolue (ou relative après deux tours infructueux), sans règle de parité. Dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. Les règles de droit commun, en matière de parité, s’appliquent, sauf dans le cas où toutes les anciennes communes qui composent la commune nouvelle comptent moins de 1000 habitants. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, jusqu’en 2020, la parité n’est pas obligatoire pour les adjoints.

Conseils communaux
Le conseil municipal d’une commune nouvelle peut décider (à la majorité des deux tiers) la création d’un conseil des communes déléguées dans tout ou partie des celles-ci. Cette création peut faire l’objet de trois délibérations (création, composition des conseils communaux, désignation des membres). Il est aussi loisible de créer une « conférence municipale » réunissant le maire et les maires délégués.
La note de l’AMF liste également en détail les nombreuses opérations qui doivent être effectuées pendant le premier conseil municipal : détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis, création, le cas échéant, des emplois fonctionnels (emplois de direction). D’autres décisions peuvent être prises ultérieurement, mais l’AMF conseille néanmoins de les prendre dès la première séance. Parmi elles : la dissolution des CCAS existants et la création du CCAS de la commune nouvelle, l’instauration des commissions obligatoires (commission consultative des services publics locaux, commission communale pour l’accessibilité, commission communale des impôts directs, etc.).
La note revient aussi sur les conditions – parfois complexes – de désignation des conseillers communautaires, qui varient selon que la commune nouvelle fasse partie d’un seul EPCI ou de plusieurs.
F.L.
Accéder au site de l'AMF. 


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