Même si l’on est loin des « grandes années »  2016 et 2017, qui avaient vu la création de plusieurs centaines de communes nouvelles, le mouvement continue. En ce début 2024, ce sont au moins dix communes nouvelles qui ont vu le jour – sous réserve d’éventuelles autres publications officielles.

Dix mariages, deux divorces

Il s’agit presque exclusivement de mariages à deux communes (neuf cas sur dix), à l’exception de la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais, en Vendée, qui a vu fusionner trois anciennes communes (Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux). La plupart de ces communes nouvelles sont de petite taille (entre 276 habitants pour Osmery et 3 479 pour Val-de-Cognac), à une exception là encore : la nouvelle ville d’Oullins-Pierre-Bénite, dans la métropole de Lyon, qui compte 27 502 habitants – et dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral, mais non encore publiée au Journal officiel.. 

Notons que ce début d’année a également connu quelques divorces. Le Journal officiel du 30 décembre 2023 signale trois cas de « défusion »  partielle – une commune qui sort d’une commune nouvelle et redevient une « commune séparée » : dans l’Oise, Beaumont-lès-Nonains quitte la commune nouvelle des Hauts-Talican ; L’Oie et Sainte-Florence redeviennent deux communes séparées des Essarts-en-Bocage (Vendée).

Rappelons qu’il reste encore un an pour créer des communes nouvelles avant que l’approche des élections municipales de 2025 l’interdise, jusqu’en 2027. 

Dispositions financières

Dans la loi de finances pour 2024, un certain nombre de modifications du régime financier des communes nouvelles a été apporté, après un long travail de conviction de l’AMF et du Sénat. Cela fait plusieurs années en effet que l’AMF explique qu’il est impensable que des communes nouvelles perdent de la dotation en fusionnant, sous prétexte qu’elles franchissent un seuil de population. 

Première modification : la loi corrige la situation des « communes-communautés »  (communes nouvelles créées sur la totalité du périmètre d’un EPCI). La loi prévoit maintenant, explique l’AMF, « l’intégration de la dotation de compensation des anciens EPCI pour les communes communautés créées après le renouvellement général des conseils municipaux de 2020 : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des anciens EPCI sont transférés à la commune-communauté (au sein de la dotation de compétence) ». Attention, cette disposition ne s’applique pas aux communes-communautés créées avant 2020. 

Une nouvelle dotation a par ailleurs été créée en faveur des communes nouvelles de moins de 150 000 habitants – soit l’écrasante majorité d’entre elles. Cette dotation est composée de deux parts, une part d’amorçage et une part de garantie. 

La part d’amorçage, comme son nom l’indique, sera versée aux communes nouvelles pendant leurs trois premières années d’existence. Elle est de 15 euros par habitant. L’AMF note que cette attribution « sera également versée aux communes nouvelles encore éligibles à cette dotation (c’est-à-dire créées au 1er janvier 2022 ou 2023) pendant la durée restante de leur pacte de stabilité (3 années à compter de leur création) ». 

Quant à la part de garantie, elle permettra de compenser une baisse de la DGF. Pour les communes nouvelles créées avant le 2 janvier 2024, soit toutes les communes nouvelles existant à ce jour, sans entrer dans le détail complexe de la formule de calcul, l’attribution de la part de garantie permettra de maintenir un niveau de DGF au moins égal au total de ce que touchait chaque commune avant le regroupement. 

De même, la loi garantit à présent que les communes nouvelles toucheront le même niveau de DPEL (dotation élu local) que ce que percevaient l’ensemble des communes avant la fusion, et ce jusqu’au deuxième renouvellement des conseils municipaux. 

Concernant la DSU (dotation de solidarité urbaine), la loi prévoit maintenant que par dérogation au droit commun, « les communes nouvelles regroupant au moins une commune éligible à la DSU l'année précédant la fusion sont considérées comme ayant été éligibles l'année précédant la fusion et le montant perçu l'année précédant la création de la commune nouvelle correspond à la somme des attributions perçues par les anciennes communes éligibles ». 

Ces différentes dispositions ont été soutenues par le gouvernement, qui a accepté de les intégrer au texte qu’il a fait passer par voie de 49-3, en expliquant, dès le mois d’octobre, qu’il souhaitait voir « s’engager un nouveau mouvement »  de création de communes nouvelles, et donc lever un certain nombre de freins sur le plan financier. 

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