Édition du lundi 16 octobre 2017


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La carte d'identité des 14 nouvelles communes nouvelles

Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement signés (lire Maire info du 13 octobre).
Ces nouvelles publications portent donc à 531 le nombre de créations de communes nouvelles depuis le 1er janvier 2015 : 317 publiées en 2015, 200 en 2016, et donc 14 supplémentaires.
Cette nouvelle vague ne change pas énormément la donne par rapport à la géographie déjà connue des communes nouvelles : les régions les plus « riches » en communes nouvelles restent surreprésentées dans la nouvelle liste. Sur les 14 nouvelles communes nouvelles, quatre sont en Normandie (trois dans l’Eure et une dans l’Orne), et les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Mayenne sont bien présents.
À noter cependant une arrivée : celle du département du Val-d’Oise qui accueille sa première commune nouvelle, Avernes (deux communes fusionnées, 916 habitants). C’est, après la Seine-et-Marne, le deuxième département d’Île-de-France à rejoindre le mouvement.
Comme lors des vagues précédentes, l’essentiel de ces communes nouvelles est constitué de fusions de deux ou trois communes, à l’exception de Montaigu-Vendée (Vendée) et Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher), qui réunissent chacune cinq communes. Montaigu-Vendée est le projet le plus important en termes de population, avec 20 339 habitants. La moyenne du nombre d’habitants de cette série est, en dehors de cette dernière, de 1700 habitants.
L’une des 14 communes nouvelles est une extension : celle de Gennes-Val-de-Loire, dans laquelle deux communes s’ajoutent à la commune nouvelle du même nom créée au 1er janvier 2016. Son nombre d’habitants passe de 5 102 à 8 734.
Autre particularité de cette nouvelle vague : les dates d’effet sont assez variables. Si l’essentiel des arrêtés concerne des communes qui prendront effet le 1er janvier prochain, l’un d’entre eux est rétroactif – celui de Valdoule, dans les Hautes-Alpes – puisqu’il concerne une commune nouvelle déjà créée au 1er juillet dernier. Et l’un prend au contraire de l’avance : la commune nouvelle de Montaigu-Vendée prendra effet le 1er janvier 2019. C’est l’ultime limite pour bénéficier des avantages financiers prévus dans la dernière loi de finances.
On peut également noter que les efforts déployés par la Commission nationale de toponymie pour que les noms des communes nouvelles soient conformes aux bonnes règles de la graphie (lire Maire info du 17 janvier 2017) commencent à porter leurs fruits : la CNT a en effet travaillé, avec l’AMF et la DGCL, pour sensibiliser les élus et les préfets à cette question. Résultat : alors que dans les précédentes vagues, jusqu’à 40 % des noms de communes nouvelles n’étaient pas conformes aux règles typographiques, les choses se sont grandement améliorées cette fois-ci, avec une seule commune sur 14 qui pose problème de ce point de vue. Les 13 autres ont leurs majuscules et leurs traits d’union à la bonne place !
Selon les chiffres qui ont été donnés vendredi par Jacqueline Gourault lors des premières Assises des communes nouvelles, il y a actuellement encore 99 autres projets dans les cartons, à des degrés divers d’aboutissement, dont 10 qui sont en cours de délibération.
Le PLF 2018 contenant des mesures de prolongation des incitations financières, on peut raisonnablement penser que le mouvement se poursuivra, avec d’autres projets qui verront le jour avant les élections municipales prévues en 2020. Et plus encore, peut-être, après, un certain nombre de maires ayant choisi d’attendre d’intégrer la question d’une future fusion dans leur campagne électorale.
F.L.
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