Édition du Jeudi 4 octobre 2018


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L'AMF rappelle que la création de communes nouvelles doit relever de la seule initiative des élus

Courant septembre, la préfète de la Creuse a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de maires du département pour leur demander de se prononcer, de toute urgence, sur des projets de fusion au sein de communes nouvelles dont le périmètre avait été fixé par la préfecture elle-même. Une proposition qui a fait réagir le président de l’AMF lui-même, François Baroin.
Le courrier reçu par les maires leur suggérait non seulement une liste de communes avec lesquelles ils pourraient fusionner, mais leur demandait de se prononcer avant la fin septembre, pour boucler le dossier de fusion avant… la fin de l’année. Pour des raisons légales en effet, il ne sera plus possible de créer des communes nouvelles entre le début de l’année 2019 et les élections municipales (lire Maire info du 6 février 2018). Dans la presse locale, la préfète ne s’en est d’ailleurs pas cachée : « Aux maires de nous répondre sur un accord de principe, ou pas, d'ici la fin du mois de septembre », a-t-elle par exemple expliqué à France bleu. L’objectif de la préfète, selon la presse locale toujours, serait de diminuer à terme le nombre de communes du département de 256 à 190.
Bien des maires destinataires de ce courrier ont été pour le moins surpris de la méthode. C’est d’ailleurs ce à quoi s’attendait Michel Vergnier, maire de Guéret et président de l’association départementale des maires de la Creuse : « Lors d’une réunion que j’ai eue avec elle, explique-t-il à Maire info, je lui ai dit immédiatement que sa proposition allait choquer les maires. À l’AMF, nous sommes très favorables aux communes nouvelles, mais nous avons toujours dit que cela ne pouvait se faire que sur la base du volontariat. » De nombreux maires ont en effet réagi à la proposition de la préfète, soit dans la presse, soit dans des courriers qu’ils lui ont adressés. « Leurs réactions ont été de deux ordres, souligne Michel Vergnier. D’abord, ils disaient « laissez-nous faire » ; et ensuite ils expliquaient que les différentes réformes territoriales ont amené de nombreux bouleversements et qu’ils avaient besoin de souffler un peu. Beaucoup ne rejettent pas l’idée d’une réflexion sur des fusions, mais demandent, par exemple, que le sujet soit mis en débat à l’occasion des prochaines élections municipales. »
Michel Vergnier se dit aujourd’hui convaincu que la préfète a simplement commis une « maladresse » et qu’il faut maintenant « de l’apaisement ».

« Un processus complexe de concertation »
Le président de l’AMF, François Baroin, a envoyé aujourd’hui un courrier à la préfète de la Creuse pour aborder ce sujet, estimant lui aussi que « cette méthode n’est pas bonne » : d’abord parce qu’elle « ne respecte pas les élus et les populations », ensuite parce qu’elle « est contraire à l’esprit de la loi », qui s’appuie sur le volontariat et « la libre initiative des élus ». Sans parler des délais demandés par la préfète : le principe d’une telle décision « ne se décide pas en neuf jours », souligne François Baroin. La création d’une commune nouvelle suppose « un processus complexe de concertation et de décision », seule garantie « de la viabilité d’une commune nouvelle dans la durée ».
Assurant la préfète que « les équipes de l’AMF sont à (sa) disposition pour partager leur expérience », le maire de Troyes « espère » que la représentante de l’État saura « renoncer à la démarche engagée, dans l’intérêt des communes mais aussi de l’État lui-même et de son image dans les territoires ».
F.L.


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