Autour de la table, des élus, des sénateurs, des députés, mais aussi un professeur d’université, Michel Verpeaux, un spécialiste de la toponymie (le nom des lieux géographiques), Pierre Jaillard, et demain des géographes, économistes, sociologues, spécialistes de droit public, politologues, pour enrichir de leur expertise les travaux du comité. C’est Philippe Chalopin, maire de Beaugé-en-Anjou, qui préside ce comité qui a été installé hier, dans les locaux de l’AMF à Paris. 

L’objectif : relancer le mouvement des communes nouvelles, qui a connu un important essor dans les années 2017-2019, avec la création de plusieurs centaines de communes nouvelles par regroupement, avant que le covid-19 mette un coup d’arrêt brutal à cet essor. Il y a aujourd’hui 804 communes nouvelles en France, regroupant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants. Depuis la fin de la crise du covid, le mouvement a très lentement repris, avec, chaque année, la création d’une dizaine de communes nouvelles, mais sans avoir pour l’instant retrouvé l’élan des années 2017-2019. D’où l’idée de l’AMF de réfléchir au fond de cette problématique, de dresser à la fois un bilan des créations passées et des perspectives nouvelles pour l’avenir. 

Ne pas cacher les difficultés

En introduction des travaux du comité, hier, le président de l’AMF, David Lisnard, a donné un objectif clair à ces travaux : « Déboucher sur une feuille d’actions ». « La commune nouvelle est une expression de la liberté locale et de la subsidiarité, qui contribue à revitaliser le fait communal. Elle permet de mutualiser des moyens en s’appuyant sur la volonté du terrain sans éloigner la décision du citoyen. L’AMF, qui a toujours soutenu le développement des communes nouvelles, souhaite porter une vision pour leur avenir, en sollicitant l’expertise de nombreux élus et personnalités académiques », a détaillé le maire de Cannes. 

Michel Verpeaux, professeur de droit public et auteur de plusieurs ouvrages sur les communes nouvelles, a donné dès hier quelques pistes sur lesquelles il estime que le comité pourrait travailler : « Comment simplifier le droit des communes nouvelles, qui est particulièrement complexe ? Comment doit s’articuler le lien entre les communes nouvelles et les intercommunalités ? Qu’en est-il des défusions, comment se passent-elles, quelles en sont les raisons ? Quelles sont les conséquences des franchissements de seuils de population lors de la création d’une commune nouvelle ? Qu'est-ce qu'on gagner, et qu'est-ce qu'on perd ? ». 

Les élus – maires ou parlementaires – qui ont commencé leurs échanges hier sont tous des promoteurs de la commune nouvelle, mais ils ne cachent pas les difficultés : convaincre la population de l’utilité de se regrouper n’est pas toujours simple, pas plus que de convaincre les maires des communes qui vont fusionner d’abandonner l’écharpe. Pourtant, comme l’a expliqué Karine Gloanec-Maurin, première adjointe d’une commune nouvelle du Loir-et-Cher, « il y a énormément de communes aujourd’hui qui ont 80 ou 100 habitants, elles ne peuvent plus s’en sortir ». C’est en particulier pour celles-ci que le regroupement peut constituer un véritable ballon d’oxygène. 

Innombrables sujets de réflexion

Une partie des travaux du comité va porter sur « l’identité »  des communes nouvelles – avec toutes sortes de questions connexes. « Est-ce que la commune nouvelle est une commune comme les autres ? Ne faut-il pas réfléchir à faire des communes nouvelles des communes à statut particulier ? », s’est interrogée la députée Stella Dupont. Est-ce que les communes nouvelles ne sont pas, au fond, « la forme la plus aboutie de l’intercommunalité ? », s’est demandé à l'inverse le député Jérôme Nury.

Le comité aura aussi à réfléchir sur la notion de commune-communauté, notion portée par l’AMF et par la sénatrice Françoise Gatel, qui fait naturellement partie de celui-ci. Inscrite dans la loi depuis 2019, cette notion de commune-communauté revient à permettre à une commune nouvelle regroupant toutes les communes d’un EPCI de ne pas adhérer à un autre EPCI, et d’exercer à la fois les prérogatives d’une commune et d’une intercommunalité. Ce dispositif tout à fait original n’a pas encore trouvé réellement son chemin, mais l’AMF espère bien que cela va évoluer dans les années à venir. 

De nombreux autres sujets de réflexion ont été lancés par les participants à cette première réunion du comité : comment objectiver le ressenti des habitants après la création d’une commune nouvelle ? Comment trouver des solutions qui ne soient pas trop contraignantes, et laissent une marge de liberté aux élus soumis à des situations très différentes selon les territoires ? Quelles seront les évolutions financières et fiscales, dans un contexte où le gouvernement va très certainement resserrer les cordons de la bourse pour les collectivités territoriales ?

Toutes ces questions devraient trouver des réponses au fil des réunions du comité et des auditions qu’il va mener auprès d’un certain nombre d’experts. L’objectif étant, au terme de ces travaux, d’élaborer un rapport et de faire un certain nombre de propositions concrètes, à une échéance qui n’a pas été fixée. La prochaine réunion plénière du comité aura lieu en juillet. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2