Édition du jeudi 14 juin 2018


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Discussion au Sénat sur le rôle et la place des maires délégués

La proposition de loi Retailleau-Bas-Darnaud relative à « l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale » a été adoptée par le Sénat hier par 178 voix contre 124. Elle vise (lire Maire info du 12 juin) à apporter des « correctifs » à la loi Notre et notamment à assouplir les « conditions de la coopération intercommunale ». En séance publique, le texte a été quelque peu enrichi par rapport à celui dont Maire info décrivait avant-hier les principaux axes. La séance a donné lieu à un intéressant débat entre les sénateurs et la ministre Jacqueline Gourault qui, bien que fermement opposée à l’esprit même du texte, en a discuté chaque point.
Il est inutile de se faire trop d’illusions : vu l’opposition formelle exprimée aussi bien par la ministre que par les sénateurs LaREM sur ce texte, il n’a guère de chance de survivre à son passage à l’Assemblée nationale. Cependant, le débat a permis de poser un certain nombre de questions qui sont loin d’être épuisées. Un long échange a par exemple eu lieu à propos d’un amendement – adopté – qui a introduit dans le texte l’obligation de créer, dans les EPCI de plus de vingt communes, une « conférence des maires », « instance de concertation entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes qui en sont membres, au sein de laquelle il peut être débattu de toute question relevant des compétences de cet établissement ». Un sous-amendement a été proposé par le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, afin de permettre aux maires délégués de siéger dans ces conférences des maires.
Jacqueline Gourault s’est montrée défavorable et à l’amendement rendant obligatoire les conférences des maires, et au sous-amendement y introduisant les maires délégués, estimant qu’il s’agirait d’un « durcissement de la législation ». Mais l’essentiel de la discussion a porté sur la présence ou non des maires délégués dans l’intercommunalité, et, finalement, sur les communes nouvelles. Face à un sénateur qui demandait « un minimum de reconnaissance officielle pour les maires délégués », la ministre s’est montrée claire : il faut selon elle mieux expliquer « qu’une commune nouvelle, c’est une nouvelle commune. Il faut bien connaître les tenants et les aboutissants : il ne faut pas croire que les maires délégués garderont toutes les missions qu'ils avaient auparavant. Ayons l'honnêteté de le dire : un maire délégué, ce n'est pas le maire de la commune ! » Françoise Gatel, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine et auteure d’une proposition de loi sur les communes nouvelles qui devrait bientôt être débattue au Sénat, est allée dans le même sens : une commune nouvelle, ce n’est « en aucun cas une colocation ». S’il faut « aider les maires pendant la période transitoire » – c’est-à-dire jusqu’aux élections municipales de 2020 – « on ne peut pas vouloir créer une commune nouvelle tout en espérant garder les attributions des anciennes communes. »
Il est à noter, sur ce sujet des communes nouvelles, qu’un article prévu dans le texte initial – l’article 8 – a été supprimé dès le passage en commission. Cet article visait à « allonger la période transitoire pendant laquelle une commune nouvelle, membre d'un EPCI à fiscalité propre, se voit prémunie contre une baisse brutale du nombre de ses représentants au conseil communautaire ». Cette disposition, à laquelle l’AMF était opposée en raison des difficultés qu’elle risquait de créer, a été supprimée par la commission des lois du Sénat, qui a préféré « renvoyer cette discussion à l’examen de la proposition de loi de Françoise Gatel ». Cette proposition de loi, que l’AMF soutient pleinement en revanche, est toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour du Sénat.
F.L.
Accéder au texte adopté.
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